Biphényles polychlorés (BPC)

Électricité Canada et ses membres sont déterminés à protéger la santé des Canadiens en éliminant progressivement les biphényles polychlorés (BPC) présents dans les pièces d’équipement électrique.

Aperçu

Les Biphényles polychlorés (BPC) ont été découverts au début du 20e siècle et étaient principalement utilisés comme réfrigérants et lubrifiants dans les transformateurs, les condensateurs et autres équipements électriques. Les BCP sont l’une des douze substances chimiques qui étaient couvertes à l’origine par la Convention de Stockholm, un traité international sur l'environnement qui vise à éliminer ou à limiter la production et l'utilisation des polluants organiques persistants.

Les parties signataires à cette convention se sont engagées à cesser de produire et d’utiliser des BPC en raison des dommages qu'il cause à la santé humaine et environnementale.

Au Canada, le Règlement sur les BPC est en vigueur afin d’empêcher le rejet de BPC dans l’environnement et d’accélérer leur élimination progressive. Pour le secteur de l’électricité, le Règlement fixe à 2025 la date de fin d’utilisation des pièces d’équipement qui sont contaminées par des BPC ou qui contiennent de ces substances. Par exemple, les pièces d’équipement électrique à forte concentration – transformateurs d’intensité, transformateurs de potentiel, disjoncteurs, disjoncteurs à réenclenchement et traversées isolées – qui ont une concentration élevée de BPC (c’est-à-dire égale ou supérieure à 500 mg/kg) ne pourront plus être utilisés après 2025.

Historique du sujet

Depuis des dizaines d’années, les entreprises de services publics répertorient et gèrent les BPC présents dans leurs pièces d’équipement pour se conformer aux exigences réglementaires provinciales et fédérales qui s’appliquent à ces substances. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, le groupe de travail sur les BPC et les produits de préservation du bois d’Électricité Canada collabore avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour s’assurer que les besoins du secteur sont bien compris et que ses membres sont représentés comme il se doit dans la détermination des orientations politiques.

Depuis l’adoption du Règlement en 2008, les compagnies d’électricité canadiennes ont fait des progrès considérables dans la recherche et l’élimination des BPC et de l’équipement contaminé. Collectivement, les entreprises de services publics ont inspecté et échantillonné des millions de compartiments contenant des hydrocarbures et de ballasts de lampes pour y vérifier la concentration de BPC. Elles ont éliminé progressivement les BPC présents dans des centaines de milliers de pièces d’équipement, dont la plupart ne sont plus en usage. À l’approche de l’échéance de 2025, ces entreprises continuent de rechercher et d’éliminer graduellement les BPC qui demeurent dans les pièces d’équipement les plus difficiles à repérer, à inspecter, à échantillonner et à remplacer. Alors qu’elles élaboraient des plans d’élimination détaillés, les entreprises de services publics ont fait face à des circonstances particulières touchant, par exemple, le maintien de la fiabilité, la gestion de multiples pannes, la nécessité de ressources supplémentaires et la hausse des coûts de remplacement des dernières pièces d’équipement qui être mises hors service peu après 2025.

C’est pourquoi l’ACE a demandé à ECCC d’ajouter un mécanisme réglementaire qui permettrait à ses membres de demander individuellement un report de la date de fin d’utilisation fixée en 2025 pour quelques pièces d’équipement présentant des difficultés particulières et exigeant la présentation au Ministère d’un plan d’atténuation aux fins d’examen et d’approbation.

Aperçu


Les entreprises de services publics répertorient et gèrent les BPC présents dans leurs pièces d’équipement depuis autant d'années qu'il existe d’exigences réglementaires provinciales et fédérales qui s’appliquent à ces substances. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, le groupe de travail sur les BPC et les produits de préservation du bois d’Électricité Canada collabore avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour s’assurer que les besoins du secteur sont bien compris et que ses membres sont représentés comme il se doit dans la détermination des orientations politiques.

Depuis l’adoption du Règlement en 2008, les compagnies d’électricité canadiennes ont fait des progrès considérables dans la recherche et l’élimination des BPC et de l’équipement contaminé. Collectivement, les entreprises de services publics ont inspecté et échantillonné des millions de compartiments contenant des hydrocarbures et de ballasts de lampes pour y vérifier la concentration de BPC. Elles ont éliminé progressivement les BPC présents dans des centaines de milliers de pièces d’équipement, dont la plupart ne sont plus en usage.

Remarques clés

  • Les temps d’arrêt planifiés pour l’inspection et le remplacement des pièces d’équipement contenant des BPC ne relèvent pas toujours directement des entreprises de services publics, ce qui peut susciter des inquiétudes sur le plan de la fiabilité et, par ricochet, avoir une incidence sur l’accès aux pièces d’équipement à retirer.
  • Les entreprises de services publics gardent leurs coûts bas afin de limiter le plus possible les répercussions financières pour leur clientèle. Toutefois, ces dernières années, le gouvernement fédéral a grandement alourdi le fardeau réglementaire pesant sur ces entreprises, qui doivent notamment réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et remplir leurs obligations conformément au système de tarification du carbone. Ces difficultés s’ajoutent à d’autres contraintes occasionnées par la pandémie de COVID-19.
  • Il arrive que d’autres travaux d’entretien et de maintien de la fiabilité entrent en conflit avec l’obligation d’éliminer progressivement les BPC. L’entreprise mise devant l’obligation de reporter des travaux d’entretien nécessaires afin de respecter l’échéance de 2025 se trouverait alors dans une situation difficile.
  • L’industrie nucléaire doit surmonter des obstacles de taille pour respecter les échéances relatives au stockage et à la destruction des BPC fixées dans le Règlement, en particulier pour les substances se trouvant dans des zones radioactives. Par ailleurs, cette industrie doit faire face à un manque de moyens, au Canada, pour procéder à la destruction de déchets de BPC radioactifs.

Ressources connexes