6 mai 2024 / Par Current Affairs

Électricité Canada commente le budget fédéral de 2024

Le 16 avril, le budget fédéral de 2024, Une chance équitable pour chaque génération, a été publié. Il y avait des annonces importantes pour le secteur de l’électricité, y compris le programme de garantie de prêts pour les Autochtones, les crédits d’impôt à l’investissement et l’amélioration du processus d’obtention des approbations. La rédaction d’Affaires courantes a rencontré le gestionnaire des relations gouvernementales Will Greene pour discuter de ce que cela signifie pour notre avenir énergétique propre.

Bonjour Will, merci de vous joindre à nous. Quelles ont été les grandes avancées du budget de 2024 pour le secteur de l’électricité?

Le budget de 2024 comporte quelques éléments notables pour le secteur. Tout d’abord, nous avons vu l’annonce de 5 milliards de dollars pour une garantie de prêts pour les Autochtones pour les projets d’énergie et de ressources naturelles. Cela contribuera à la création d’infrastructures électriques construites et détenues par des Autochtones et garantira que les communautés autochtones sont des partenaires à part entière dans la transition vers une économie carboneutre.

Deuxièmement, nous avons vu une série de mesures visant à clarifier et à réduire les délais pour les grands projets, en particulier la création d’un nouveau coordonnateur fédéral des permis, qu’Électricité Canada a identifié comme un élément essentiel de son rapport Build Things Faster. Le budget prévoit des échéances et des objectifs pour que le gouvernement fédéral fasse preuve de transparence et de responsabilité dans le cadre des grands projets qui seront cruciaux pour atteindre la carboneutralité.

Troisièmement, nous avons obtenu des détails supplémentaires concernant les crédits d’impôt à l’investissement, le plus notable étant une mise à jour de la conditionnalité pour le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre. Aucun des crédits d’impôt à l’investissement n’a encore commencé à être bénéfique pour des projets, d’où l’importance pour le gouvernement de procéder minutieusement à la création et à la consultation qui s’imposent. L’objectif premier de chaque crédit d’impôt à l’investissement devrait être de débourser les fonds aux projets qui en ont besoin maintenant pour favoriser l’abordabilité et l’énergie propre.

Comment le budget de cette année se compare-t-il à celui de l’année dernière?

Bien que ce budget n’ait pas été aussi important que celui de l’année dernière pour notre secteur, il y a eu quelques développements importants pour l’électricité. Le budget de 2023 a représenté une étape fondamentale pour le programme d’électricité du gouvernement fédéral. Un dollar sur huit a été affecté à l’énergie propre. Pour une grande partie de ce financement, nous continuons d’attendre qu’il se traduise par des lois et une réglementation afin d’arriver à un aboutissement. Pendant ce temps, nous continuons d’insister sur la clarté, la conditionnalité et la rapidité qui pourraient faciliter la construction de projets d’envergure.

Il ne s’agit pas de faire fi du budget de 2024, car il ne faut pas s’attendre à ce que chaque budget fédéral accorde des dizaines de milliards au secteur — même si j’aimerais bien que ce soit le cas! Cette année, l’objectif a plutôt été de simplifier la réglementation au sein des ministères et de peaufiner de nombreuses mesures déjà annoncées.

Quelle annonce pourrait avoir le plus grand impact sur le secteur de l’électricité?

Je pense que la garantie de prêts pour les Autochtones et la simplification des approbations ont toutes deux le potentiel de changer la donne. Tout dépendra de la rapidité avec laquelle ces mesures pourront être mises en œuvre pour que les projets produisent des bénéfices dès que possible. Nous avons beaucoup de délais à respecter.

Qu’est-ce qui vous préoccupe le plus dans le budget fédéral de cette année?

L’une de nos principales préoccupations est l’absence d’exemption pour les services publics réglementés en ce qui concerne les limites de déductibilité des intérêts. Pour simplifier une mesure fiscale très compliquée, sans une exemption pour les organismes publics réglementés (dans le projet de loi C-59), les clients de l’électricité devront assumer des frais additionnels de dizaines de millions de dollars supplémentaires, selon leur lieu de résidence. Ni le client ni le secteur ne bénéficieront de cette mesure. Pourtant, le budget de 2024 a accordé une exemption au secteur de la construction de logements locatifs, selon la même logique d’intérêt public que faisait déjà valoir le secteur de l’électricité.

Nous pensons que la décision de ne pas exempter les services publics réglementés va à l’encontre des objectifs de ce gouvernement. Au lieu de s’attaquer aux problèmes d’abordabilité et de faciliter la construction de bons projets, ces mesures augmenteront les coûts pour les Canadiens et rendront encore plus difficile la construction d’une infrastructure d’électricité propre.

Dans l’ensemble, ce budget nous fait-il progresser vers la carboneutralité?

Je vais me contenter de répondre que nous devrons attendre de voir ce que l’avenir nous réserve. Le budget de 2024 est-il favorable à la réconciliation économique, à l’avancement des crédits d’impôt à l’investissement et à une construction plus rapide? Oui. Toutefois, nous ne saurons pas si ces mesures feront progresser la carboneutralité tant qu’elles n’auront pas été mises en œuvre et que des chantiers de construction n’auront pas vu le jour.

En revanche, des mesures telles que les limites de déductibilité des intérêts pour les services publics réglementés rendront presque certainement la carboneutralité plus difficile, car il y aura moins d’argent dans les poches des Canadiens et moins d’argent à la disposition des services publics pour construire des projets d’envergure.

Pour en savoir davantage, veuillez écrire à Will Greene (greene@electricity.ca).

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