Renseignements généraux sur l’amortissement fiscal et les catégories
- L’amortissement permet au propriétaire d’un bien de déduire du bénéfice généré une portion du coût de ce bien au cours de sa vie utile. Il s’agit donc d’un mécanisme fiscal utile pour encourager les investissements dans certains types de biens, car l’amortissement accéléré réduit le revenu imposable, ce qui se traduit par des économies.
- L’amortissement accéléré permet à une entreprise de réduire considérablement son revenu imposable de l’exercice en cours et favorise ainsi l’achat de nouveaux biens.
- Au Canada, les biens amortissables sont répartis entre plusieurs catégories appelées « catégories de déduction pour amortissement » (catégories de DPA), qui sont assorties de taux d’amortissement variables.
Les catégories 43.1 et 43.2
- Les catégories 43.1 et 43.2 donnent lieu à des taux de DPA accéléré respectivement de 30 % et de 50 % par année selon la méthode de l’amortissement dégressif. À quelques exceptions près, les critères d’admissibilité sont pratiquement les mêmes pour les deux catégories.
- En outre, les biens des catégories 43.1 ou 43.2 sont généralement admissibles à une déduction bonifiée pour la première année, ce qui donne droit à une déduction initiale de 100 %.
- Les projets pour lesquels au moins 50 % des coûts d’investissement dans les biens amortissables entrent dans les catégories 43.1 ou 43.2 sont également admissibles à des encouragements fiscaux au titre des frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada (FEREEC). Il est possible de déduire entièrement la première année les dépenses admissibles à titre de FEREEC ou de les reporter pendant une période indéterminée.
- De plus, ces encouragements fiscaux permettent aux propriétaires des biens d’émettre des actions accréditives, en vertu desquelles une entreprise qui a droit à des déductions supérieures à ses revenus peut transférer aux actionnaires les déductions fiscales inutilisées. De cette façon, les investisseurs peuvent appuyer la production d’énergie propre, tout en réduisant leur propre fardeau fiscal.
Élargissement de la portée des catégories 43.1 et 43.2 et prolongation des taux de DPA accéléré
Les catégories 43.1 et 43.2 contribuent à encourager les entreprises canadiennes à investir dans des installations de production d’énergie propre et d’économie d’énergie grâce aux mécanismes présentés ci-dessus.
- Portée : Électricité Canada estime qu’il faudrait élargir la portée des catégories 43.1 et 43.2 pour y ajouter les équipements technologiques des réseaux intelligents. En effet, ces équipements constituent l’élément primordial d’un approvisionnement en énergie diversifié, car l’automatisation et l’expansion des réseaux permettent d’y intégrer la production d’énergie renouvelable intermittente et le stockage d’énergie.
- Durée : Électricité Canada estime que la durée d’application des taux de DPA accéléré de la catégorie 43.2 devrait être prolongée pour inclure les biens acquis avant 2031 ou par la suite, car l’on s’attend à ce que les compagnies d’électricité canadiennes investissent massivement dans la production d’énergie propre afin de contribuer à l’atteinte de nos objectifs climatiques pour 2030 et 2050.