Mesurage

Le mesurage de l’électricité doit continuer d’évoluer en parallèle avec l’industrie qu’il soutient.

Aperçu

Le mesurage de l’électricité au Canada est régi par deux lois fédérales, soit la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, ainsi que par le Code canadien de l’électricité, qui constitue une norme. De façon générale, voici comment ces trois documents régissent le mesurage :

  • La Loi sur les poids et mesures détermine les unités de mesure à utiliser dans le cadre de la vente d’électricité.
  • La Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz définit les règles permettant de s’assurer que la mesure utilisée dans une transaction de vente est équitable.
  • Le Code canadien de l’électricité a pour objet d’assurer la conformité de tous les compteurs aux normes de sécurité afin que les acheteurs et les vendeurs d’électricité partout au pays soient protégés contre tout préjudice.

Les anciens compteurs prenaient des mesures au moyen d’un dispositif électromécanique. Il s’agissait donc d’appareils analogues. Aujourd’hui, les compteurs numériques, qui font appel à des logiciels et à des composants électriques intégrés pour prendre les mesures, sont pratiquement devenus la norme. Enfin, les compteurs intelligents sont issus d’une évolution des compteurs numériques, car ils sont dotés des mêmes fonctions de mesurage (métrologie) et régis par la même législation et les mêmes normes que les anciens modèles. Ils sont toutefois dotés d’une couche de fonctionnalités supplémentaires de communication et de mémoire. Les compteurs intelligents peuvent ainsi enregistrer et stocker des données puis les envoyer à un centre de transmission de l’information. D’après le rapport intitulé Les réseaux électriques intelligents au Canada publié en 2018 par Ressources naturelles Canada, 82 % des compteurs au Canada sont des appareils intelligents, et leur nombre va en augmentant.

L’Électricité Canada et le mesurage

Le problème auquel se heurte le secteur de l’électricité tient au fait que la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz remontent à une quarantaine d’années et ne représentent plus fidèlement le marché de l’électricité actuel. La Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et, à un moindre degré, la Loi sur les poids et mesures ont été adoptées pour régir le comportement des grandes entreprises de services publics provinciales. Or, le marché s’est grandement diversifié depuis leur adoption. La prise de nouvelles mesures à de nouveaux emplacements par de nouveaux participants au marché s’impose de plus en plus pour permettre au marché de l’électricité de répondre aux nouvelles demandes des clients – recharge des véhicules électriques, production d’énergie renouvelable distribuée, stockage d’énergie en aval du compteur et autres technologies et pratiques que l’on n’envisageait pas il y a 40 ans.

C’est pourquoi l’Électricité Canada a mené une recherche approfondie et exerce un leadership éclairé depuis 2019 afin de déterminer comment il est possible de moderniser le marché canadien de l’électricité (voir la section Contenu à l’appui ci-dessous).

Message clé

  • Il faut actualiser la législation qui régit le mesurage pour tenir compte de la profonde évolution du réseau d’électricité et des participants au marché.