Thèmes en Réglementation
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Déduction pour amortissement accéléré
Électricité Canada milite en faveur de la prolongation des classes 43.1 et 43.2 de la déduction pour amortissement accéléré (DPAA) afin de soutenir nos membres qui rapprochent le Canada de ses objectifs climatiques.
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Investir dans l’infrastructure d’énergie propre
Le Canada aura besoin d’une plus grande quantité d’électricité pour répondre aux futurs besoins en énergie propre. Il doit investir dans l’infrastructure énergétique non polluante.
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Réglementation économique
Le secteur de l’électricité fait actuellement l’objet d’une transformation dictée par l’évolution des attentes des clients et de la société au sujet de la décarbonisation, de la décentralisation, de la numérisation et de la démocratisation.
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Mesurage
Le mesurage de l’électricité doit continuer d’évoluer en parallèle avec l’industrie qu’il soutient.
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Télécommunications
Les télécommunications jouent un rôle essentiel en permettant au secteur de l’électricité de fournir à la population canadienne un approvisionnement sûr, fiable et abordable. Des services de télécommunications de pointe sont nécessaires pour l’exploitation du réseau électrique intelligent.
Ressources connexes
Document gouvernemental / 26 octobre 2020
Notice No. SLPB-002-20: Consultation on the Technical and Policy Framework for the 3650- 4200 MHz Band and Changes to the Frequency Allocation of the 3500-3650 MHz Band
Document gouvernemental / 15 juillet 2020
RE: Final Submissions of the Canadian Electricity Association in Review of mobile wireless services, Telecom Notice of Consultation CRTC 2019-57, 28 February 2019
Rapport / 5 mai 2020
Hydro Ottawa EB-2019-0261 Custom Incentive Regulation (CIR)
Rapport / 1 avril 2020
« Capitalizing the Cloud: An Analysis of challenges and opportunities for the Canadian utilities sector », Energy Regulation Quarterly (en anglais seulement)
Document gouvernemental / 12 mars 2020
RE: Review of mobile wireless services, Telecom Notice of Consultation CRTC 2019-57, 28 February 2019te
Document gouvernemental / 28 février 2020
CEA Presentation to CRTC Public Hearing Review of mobile wireless services, Telecom Notice of Consultation CRTC 2019-57
Rapport / 19 janvier 2020
CEA Regulatory Cumulative Impact Study 2021 Update
Rapport / 1 janvier 2020
Environnement et Changement climatique Canada : Un environnement sain et une économie saine
Guide / 16 décembre 2019
Ressources naturelles Canada, CANMET Énergie : Catégories 43.1 et 43.2 – Guide technique
Document gouvernemental / 22 novembre 2019
Further comment regarding Consultation CRTC 2019-57
Rapport / 19 novembre 2019
CEA Cumulative Impact Study
Rapport / 30 octobre 2019