Thèmes en Réglementation
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Déduction pour amortissement accéléré
Électricité Canada milite en faveur de la prolongation des classes 43.1 et 43.2 de la déduction pour amortissement accéléré (DPAA) afin de soutenir nos membres qui rapprochent le Canada de ses objectifs climatiques.
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Investir dans l’infrastructure d’énergie propre
Le Canada aura besoin d’une plus grande quantité d’électricité pour répondre aux futurs besoins en énergie propre. Il doit investir dans l’infrastructure énergétique non polluante.
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Réglementation économique
Le secteur de l’électricité fait actuellement l’objet d’une transformation dictée par l’évolution des attentes des clients et de la société au sujet de la décarbonisation, de la décentralisation, de la numérisation et de la démocratisation.
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Mesurage
Le mesurage de l’électricité doit continuer d’évoluer en parallèle avec l’industrie qu’il soutient.
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Télécommunications
Les télécommunications jouent un rôle essentiel en permettant au secteur de l’électricité de fournir à la population canadienne un approvisionnement sûr, fiable et abordable. Des services de télécommunications de pointe sont nécessaires pour l’exploitation du réseau électrique intelligent.
Ressources connexes
Document gouvernemental / 12 septembre 2019
Response to July 5th questions for Consultation CRTC 2019-57
Rapport / 6 septembre 2019
The Cost of a Cleaner Future: Examining the Economic Impacts of Reducing GHG Emissions
Rapport / 9 août 2019
CEA Response to Progress Report on a National Public Safety Broadband Network (PSBN)
Article / 16 mai 2019
CEA files application with CRTC to improve the efficiency, reliability and security of the electrical smart grid
Rapport / 19 mars 2019
Navigant Report Overview: “Starting a conversation: Is there flexibility to adapt Canada’s current utility regulation landscape?”
Document gouvernemental / 19 février 2019
Notice No. DGSO-002-18: Consultation on a New Set of Service Areas for Spectrum Licensing, Canada Gazette, Part I, Vol. 152, No. 48
Document gouvernemental / 13 janvier 2019
Review of mobile wireless services - Changes to procedure, Telecom Notice of Consultation CRTC 2019-57-1, 28 October 2019
Rapport / 1 janvier 2019
L’État de l’industrie canadienne de l’électricité 2019
Article / 30 octobre 2018
Canadian Electricity Association files application with CRTC to improve the efficiency, reliability and security of the electrical smart grid
Rapport / 30 octobre 2018
2018 CRTC Request - Appendix B
Document gouvernemental / 30 octobre 2018
2018 CRTC Request - Appendix A
Document gouvernemental / 30 octobre 2018