Utilisation conjointe

L’utilisation conjointe est la pratique selon laquelle on installe de l’équipement non électrique sur l’infrastructure de l’électricité ou à l’intérieur de celle-ci.

Aperçu

L’équipement installé sur les poteaux électriques sert généralement pour les télécommunications, soit par fil (téléphone, câblodistribution et Internet) et, depuis quelques années, sans fil. Dans certains cas, c’est l’équipement électrique qui est installé sur des poteaux appartenant à une société de télécommunications. Les canalisations et tranchées souterraines peuvent également faire l’objet d’une utilisation conjointe.

Les grands principes sur lesquels repose l’utilisation conjointe des poteaux sont la sûreté, l’accessibilité, la facilité d’entretien, la sécurité et la fiabilité de l’infrastructure d’électricité. Néanmoins, cette utilisation ne doit pas aller à l’encontre du maintien de la qualité du service à la clientèle et du recouvrement des coûts. Un autre principe important, qui n’est toutefois pas lié à l’électricité, est l’offre d’un accès non discriminatoire à toutes les parties qui auraient besoin d’utiliser ces poteaux.

Les équipements installés sur les poteaux des réseaux aériens et sans fil doivent être conformes à la partie 1 de la norme CSA 22.3 (réseaux aériens et réseaux souterrains), au Code de sécurité 6 publié par Santé Canada et aux normes applicables aux compagnies d’électricité. Les équipements sans fil qui sont fixés à ces poteaux et qui nécessitent une alimentation électrique doivent aussi être conformes au code de l’électricité de la province ou du territoire concerné. Dans certaines régions du pays, des règlements et des codes supplémentaires en vigueur peuvent imposer aux compagnies d’électricité et aux sociétés de télécommunications d’autres obligations à respecter avant de pouvoir faire une utilisation conjointe de ces installations.

L’Électricité Canada’ et l’utilisation conjointe

L’Électricité Canada s’implique activement depuis nombre d’années dans le domaine de la réglementation et de l’examen des questions concernant l’utilisation conjointe. Elle a acquis une vaste expertise dans le domaine et participé directement et indirectement à des procédures réglementaires et judiciaires. La procédure réglementaire la plus médiatisée à ce jour a été Barrie Public Utilities c. l’Association canadienne de télévision par câble. En 2003, dans cette affaire, la cour a donné gain de cause à l’Association canadienne de télévision par câble, statuant que la Loi sur les télécommunications ne conférait aucun pouvoir réglementaire d’accorder l’accès aux poteaux électriques et que ce pouvoir relevait de la compétence de la province.

Ces dernières années, des voix se sont élevées pour que le pouvoir réglementaire d’autoriser l’accès aux poteaux électriques soit conféré au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin de promouvoir l’expansion des réseaux 5G et de l’Internet à large bande dans les régions rurales ou éloignées. L’Électricité Canada est en désaccord avec cette position, qui irait à l’encontre des enjeux clés liés à l’utilisation conjointe, c’est-à-dire la sécurité et la fiabilité du réseau d’électricité. Les membres de l’Association sont ravis de collaborer avec les sociétés de télécommunications afin d’apporter des améliorations dans les réseaux de télécommunications partout au Canada, pour autant que l’on respecte la finalité première de l’infrastructure électrique, à savoir un approvisionnement en électricité sûr, fiable et abordable.

Message clé

  • Les compagnies d’électricité sont ravies de collaborer avec les sociétés de télécommunications pour accroître et améliorer les services de télécommunications offerts aux Canadiens, dans la mesure où ces partenariats ne nuisent pas à leur propre clientèle et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la fiabilité du réseau électrique.

Ressources connexes