L’Électricité Canada’ et l’utilisation conjointe
L’Électricité Canada s’implique activement depuis nombre d’années dans le domaine de la réglementation et de l’examen des questions concernant l’utilisation conjointe. Elle a acquis une vaste expertise dans le domaine et participé directement et indirectement à des procédures réglementaires et judiciaires. La procédure réglementaire la plus médiatisée à ce jour a été Barrie Public Utilities c. l’Association canadienne de télévision par câble. En 2003, dans cette affaire, la cour a donné gain de cause à l’Association canadienne de télévision par câble, statuant que la Loi sur les télécommunications ne conférait aucun pouvoir réglementaire d’accorder l’accès aux poteaux électriques et que ce pouvoir relevait de la compétence de la province.
Ces dernières années, des voix se sont élevées pour que le pouvoir réglementaire d’autoriser l’accès aux poteaux électriques soit conféré au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin de promouvoir l’expansion des réseaux 5G et de l’Internet à large bande dans les régions rurales ou éloignées. L’Électricité Canada est en désaccord avec cette position, qui irait à l’encontre des enjeux clés liés à l’utilisation conjointe, c’est-à-dire la sécurité et la fiabilité du réseau d’électricité. Les membres de l’Association sont ravis de collaborer avec les sociétés de télécommunications afin d’apporter des améliorations dans les réseaux de télécommunications partout au Canada, pour autant que l’on respecte la finalité première de l’infrastructure électrique, à savoir un approvisionnement en électricité sûr, fiable et abordable.
Message clé
- Les compagnies d’électricité sont ravies de collaborer avec les sociétés de télécommunications pour accroître et améliorer les services de télécommunications offerts aux Canadiens, dans la mesure où ces partenariats ne nuisent pas à leur propre clientèle et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la fiabilité du réseau électrique.