Nos conseils et comités

Électricité Canada propose deux volets d’adhésion pour vous aider à réaliser vos objectifs et à œuvrer pour vos intérêts stratégiques :

Conseil de la production

Le Conseil de la production a pour mandat d'assurer pour Électricité Canada le financement et la surveillance stratégique de l’élaboration de politiques et de la promotion d'intérêts pour des enjeux touchant la production d’électricité – en particulier la transition du secteur vers la carboneutralité, la lutte contre les changements climatiques, la gérance environnementale et les affaires autochtones. De plus, il communique aux membres de l’information et des pratiques exemplaires.

Priorités clés

• Lutte contre les changements climatiques et engagements du gouvernement fédéral en matière de carboneutralité
• Résilience et adaptation aux changements climatiques
• Législation et réglementation environnementales
• Efforts du secteur pour éliminer les BPC avant l’échéance de 2025

Victoires

• Règlement sur les combustibles propres : Électricité Canada, qui défend les intérêts de ses membres au chapitre de la réglementation des combustibles propres, a joué un grand rôle pour obtenir que les sociétés de distribution d’électricité soient autorisées à générer des crédits d’émission.
• Orientation pour l’adaptation aux changements climatiques : Électricité Canada a élaboré, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, un guide de planification de l’adaptation aux changements climatiques à l’intention des entreprises membres.

Conseil de la distribution

Le Conseil de la distribution donne une orientation stratégique et favorise les efforts collectifs et la mise en commun d'information en ce qui a trait aux dossiers qui revêtent une importance particulière pour les sociétés canadiennes de distribution d’électricité, entre autres la fiabilité et la résilience du réseau, l’exploitation et la planification, l’innovation en matière de réglementation, les risques de perte de revenu attribuables au phénomène d’abandon du réseau ainsi que la nécessité d’accroître la mobilisation de la clientèle et des parties prenantes. En outre, le Conseil s’efforce d’influer sur les politiques et règlements fédéraux et provinciaux concernant l’infrastructure, la métrologie, les initiatives de réseau intelligent, l’attribution des fréquences radioélectriques et les ressources énergétiques distribuées.

Priorités clés

• Nouveaux risques liés à la réglementation
• Réglementation du mesurage
• Acquisition et gestion du spectre
• Équipements installés sur l’infrastructure d’utilisation conjointe
• Paramètres de la gestion de projets
• Intégration des technologies opérationnelles
• Qualité du service d’électricité
• Assistance mutuelle

Victoires

• Avancement des femmes dans les métiers spécialisés – document d’orientation sur les pratiques exemplaires : Le Conseil de la distribution a collaboré avec le Comité des ressources humaines pour donner la priorité à la rédaction et à la publication d’Avancement des femmes dans les métiers spécialisés – document d’orientation sur les pratiques exemplaires.
• Forum annuel de l’ACE sur la réglementation tenu en marge de la conférence annuelle de CAMPUT : Le Comité de l’innovation en matière de réglementation économique, qui relève du Conseil de la distribution, organise chaque année un forum sur la réglementation en marge de la conférence annuelle de CAMPUT.
• Défense juridique et politique des instances provinciales applicable aux équipements installés sur l’infrastructure d’utilisation conjointe et tarifs connexes : Le Comité de l’utilisation conjointe et des politiques, qui relève du Conseil de la distribution, a contribué à piloter l’intervention d’Électricité Canada dans l’affaire Telus Communications Inc. vs. Federation of Canadian Municipalities et al. devant la Cour d’appel fédérale, qui doit rendre une décision au sujet du pouvoir de réglementation applicable aux équipements de télécommunication installés sur l’infrastructure d’utilisation conjointe et de l’accès à cette infrastructure.
• Modernisation du cadre législatif pour le mesurage au Canada : Le Comité de la technologie et de la pratique de mesurage, qui relève du Conseil de la distribution, a produit un rapport public (en anglais) qui explique comment il faut moderniser le cadre législatif et réglementaire applicable aux « entrepreneurs » en vertu de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
• Modifications apportées à la réglementation fédérale qui permettent de créer des modèles de télécommunications pour les compagnies d’électricité : Le Comité de la technologie d’exploitation et des télécommunications est intervenu avec succès pour faire reconnaître les compagnies d’électricité comme membres d’une nouvelle catégorie d’exploitants de réseaux. En effet, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu une décision réglementaire sans précédent qui confère de plus grands privilèges aux compagnies d’électricité en les autorisant à construire et à exploiter leurs propres systèmes de télécommunications afin de renforcer la fiabilité du réseau ainsi que la cybersécurité.

Conseil de la revente d’électricité

Le Conseil de la revente d’électricité représente les principaux acheteurs et vendeurs d’électricité, de services accessoires et d’autres produits énergétiques au Canada et aux États-Unis. Il compte parmi ses membres des représentants du service de marketing ou de filiales de compagnies d’électricité ainsi que des négociants d’énergie indépendants.

Priorités clés

• Accès au marché et commerce
• Relation canado-américaine positive et mutuellement bénéfique dans le commerce de l’électricité
• Mise en commun d’information entre pairs
• Réunions de parties prenantes pour l'établissement de relations