Nos conseils et comités

Les forfaits d’adhésion offerts par Électricité Canada sont personnalisés de manière à faire progresser les objectifs particuliers et les intérêts stratégiques de chaque entreprise. Nous proposons deux types d’adhésions :

  1. L’adhésion de base donne accès à toute une gamme d’initiatives et de réseaux intersectoriels :
    • ressources humaines, relations avec les Autochtones, santé et sécurité, équipements d’utilisation conjointe, nouveaux enjeux, élaboration de normes, finances et fiscalité, stratégie pour le marché, technologie, affaires gouvernementales et publiques, fiabilité ainsi qu’achats et chaîne d’approvisionnement;
    • programmes complémentaires : Programme d’analyse et Programme de finances, de fiscalité et de comptabilité.
  2. L’adhésion de niveau supérieur permet de participer à au moins l’un des cinq conseils d’Électricité Canada et donne accès à tous les comités du conseil en question.

Pour en savoir plus, consultez notre tableau des conseils et des comités.

Conseils

Les conseils d’Électricité Canada sont les principales instances qui définissent les politiques. Sous la gouverne du conseil d’administration, chaque conseil offre un financement aux divers comités et réseaux qui ciblent des enjeux prioritaires particuliers dans les axes d’intervention qui lui sont propres et exerce une surveillance stratégique dans le domaine.

Chaque comité offre aux membres une tribune où ils peuvent :

  • répondre aux priorités et engager des efforts collectifs;
  • mettre en commun les pratiques exemplaires en ce qui concerne les questions opérationnelles;
  • travailler ensemble pour formuler par voie de consensus des recommandations en matière de politiques et de réglementation;
  • parler d’une seule voix puissante au sujet des enjeux qui posent un risque collectif sur le plan commercial ou technique ou, encore, pour la réputation;

Conseil de la production

Le mandat de base du Conseil de la production consiste à offrir un financement pour l’élaboration de politiques et la promotion des intérêts par Électricité Canada au sujet des enjeux touchant la production d’électricité – en particulier la transition du secteur vers la carboneutralité, la lutte contre les changements climatiques, la gérance de l’environnement et les affaires autochtones – et à exercer une surveillance stratégique dans le domaine. En outre, il communique de l’information aux membres et leur fait connaître les pratiques exemplaires.

Priorités clés

  • Lutte contre les changements climatiques et engagements du gouvernement fédéral en matière de carboneutralité
  • Résilience et adaptation aux changements climatiques
  • Législation et réglementation environnementales
  • Efforts consacrés par le secteur à l’élimination des BPC avant l’échéance de 2025 fixée pour leur élimination graduelle

Victoires

  • Règlement sur les combustibles propres : Électricité Canada, qui défend les intérêts de ses membres au chapitre de la réglementation des combustibles propres, a joué un rôle important en faisant en sorte que les sociétés de distribution d’électricité soient autorisées à générer des crédits d’émission.
  • Orientation pour l’adaptation aux changements climatiques : Électricité Canada a élaboré, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, un guide de planification de l’adaptation aux changements climatiques à l’intention des entreprises membres.

Conseil du transport

Le Conseil du transport donne une orientation stratégique et favorise les efforts collectifs et la mise en commun de l’information en ce qui a trait aux enjeux d’importance particulière pour les sociétés canadiennes de transport d’électricité, entre autres la résilience du réseau et le maintien de sa fiabilité, la planification opérationnelle, la gestion des actifs, l’élaboration de la réglementation ainsi que le financement et les politiques du gouvernement. Par ailleurs, il s’efforce d’exercer une influence en ce qui concerne les enjeux sur lesquels se penchent la North American Reliability Corporation (NERC) et la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des États-Unis.

Priorités clés

  • Préoccupations en matière de santé et de sécurité liées aux champs électromagnétiques
  • Gestion de la végétation
  • Pratiques exemplaires de gestion des coûts
  • Réglementation de la fiabilité du réseau de production-transport d’électricité
  • Enjeux touchant les biens immobiliers et les emprises

Victoires

  • Arrêt de la Cour suprême : Le Réseau immobilier du Conseil du transport est intervenu avec succès auprès de la Cour suprême du Canada, remportant ainsi une victoire au bénéfice de l’ensemble du secteur de l’électricité.
  • Atténuation des feux de forêt : En 2020, le Comité des pratiques exemplaires en matière de transport a publié à l’intention des entreprises de services publics un guide sur les mesures d’atténuation des feux de forêt, que vous pouvez consulter dans le Centre de connaissances d’Électricité Canada. Veuillez noter que l’on révisera ce guide tous les trois ans pour s’assurer qu’il demeure à jour.
  • Promotion des intérêts du Canada auprès des organismes de réglementation américains et canadiens : Le Comité consultatif de la réglementation de l’électricité, qui relève du Conseil du transport, veille à ce que le point de vue du Canada soit représenté dans les forums de réglementation nord-américains et transfrontaliers pertinents, notamment en ce qui au trait processus d’élaboration du budget et du plan d’affaires et à celui d’élaboration des normes pour la NERC.

Conseil de la distribution

Le Conseil de la distribution donne une orientation stratégique et favorise les efforts collectifs et la mise en commun de l’information en ce qui a trait aux enjeux d’importance particulière pour les sociétés canadiennes de distribution d’électricité, entre autres la fiabilité et la résilience du réseau, l’exploitation et la planification, l’innovation en matière de réglementation, les risques de perte de revenu attribuables au phénomène d’abandon du réseau ainsi que la nécessité d’accroître la mobilisation de la clientèle et des parties prenantes. En outre, le Conseil s’efforce d’influer sur les politiques et règlements fédéraux et provinciaux concernant l’infrastructure, la métrologie, les initiatives de réseau intelligent, l’attribution des fréquences radioélectriques et les ressources énergétiques distribuées.

Priorités clés

  • Nouveaux risques liés à la réglementation
  • Réglementation du mesurage
  • Acquisition et gestion du spectre
  • Équipements installés sur l’infrastructure d’utilisation conjointe
  • Paramètres de la gestion de projets
  • Intégration des technologies opérationnelles
  • Qualité du service d’électricité
  • Assistance mutuelle

Victoires

  • Avancement des femmes dans les métiers spécialisés – document d’orientation sur les pratiques exemplaires : Le Conseil de la distribution a collaboré avec le Comité des ressources humaines pour donner la priorité à l’élaboration et à la publication d’Avancement des femmes dans les métiers spécialisés – document d’orientation sur les pratiques exemplaires.
  • Forum annuel de l’ACE sur la réglementation tenu en marge de la conférence annuelle de CAMPUT : Le Comité de l’innovation en matière de réglementation économique, qui relève du Conseil de la distribution, organise chaque année un forum sur la réglementation en marge de la conférence annuelle de CAMPUT.
  • Défense juridique et politique du pouvoir des instances provinciales applicable aux équipements installés sur l’infrastructure d’utilisation conjointe et tarifs connexes : Le Comité de l’utilisation conjointe et des politiques, qui relève du Conseil de la distribution, a contribué à piloter l’intervention d’Électricité Canada dans l’affaire Telus Communications Inc. vs. Federation of Canadian Municipalities et al. devant la Cour d’appel fédérale, qui doit rendre une décision au sujet du pouvoir de réglementation applicable aux équipements de télécommunication installés sur l’infrastructure d’utilisation conjointe et de l’accès à cette infrastructure.
  • Modernisation du cadre législatif pour le mesurage au Canada : Le Comité de la technologie et de la pratique de mesurage, qui relève du Conseil de la distribution, a produit un rapport public (en anglais) qui explique comment il faut moderniser le cadre législatif et réglementaire applicable aux « entrepreneurs » en vertu de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
  • Modifications apportées à la réglementation fédérale qui permettent l’élaboration de nouveaux modèles de télécommunications pour les compagnies d’électricité : Les efforts de promotion des intérêts déployés par le Comité de la technologie d’exploitation et des télécommunications afin de faire reconnaître les compagnies d’électricité comme membres d’une nouvelle catégorie d’exploitants de réseaux ont porté leurs fruits. En effet, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu une décision réglementaire sans précédent qui confère de plus grands privilèges aux compagnies d’électricité en les autorisant à construire et à exploiter leurs propres systèmes de télécommunications afin de renforcer la fiabilité du réseau ainsi que la cybersécurité.

Conseil de la clientèle

Le Conseil de la clientèle favorise les efforts collectifs en ce qui a trait aux enjeux importants sur le plan stratégique pour les compagnies d’électricité et leurs clients en s’attachant à procurer des avantages aux clients des compagnies d’électricité. Il met l’accent sur les relations avec la clientèle et suit de près les attitudes du public.

Priorités clés

  • Efficacité énergétique et économie d’énergie
  • Relations avec la clientèle
  • Dialogue avec l’organisme de réglementation sectoriel
  • Initiative nationale sur l’éclairage
  • Collaboration avec Ressources naturelles Canada
  • Attitudes du public
  • Systèmes d’énergie de qualité pour les villes de demain (QUEST)

Conseil de la revente d’électricité

Le Conseil de la revente d’électricité représente les principaux acheteurs et vendeurs d’électricité, de services accessoires et d’autres produits énergétiques au Canada et aux États-Unis. Il compte parmi ses membres des représentants du service de marketing ou de filiales de compagnies d’électricité ainsi que des négociants d’énergie indépendants.

Priorités clés

  • Accès au marché et commerce
  • Relation commerciale canado-américaine dans le domaine de l’électricité positive et mutuellement bénéfique
  • Mise en commun de l’information entre pairs
  • Réunions des parties prenantes à l’appui de l’établissement de relations

Des questions?

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Julie Neelin, Coordinatrice du service aux membres d'Électricité Canada, par téléphone au 613.816.1354.