Les forfaits d’adhésion offerts par Électricité Canada sont personnalisés de manière à faire progresser les objectifs particuliers et les intérêts stratégiques de chaque entreprise. Nous proposons deux types d’adhésions :
- L’adhésion de base donne accès à toute une gamme d’initiatives et de réseaux intersectoriels :
- ressources humaines, relations avec les Autochtones, santé et sécurité, équipements d’utilisation conjointe, nouveaux enjeux, élaboration de normes, finances et fiscalité, stratégie commerciale, technologie, affaires gouvernementales et publiques, fiabilité ainsi qu’achats et chaîne d’approvisionnement;
- programmes complémentaires : Programme d’analyse et Programme de finances, de fiscalité et de comptabilité.
- L’adhésion de niveau supérieur permet de participer à au moins l’un des cinq conseils d’Électricité Canada et donne accès à tous les comités de ces conseils.
Pour en savoir plus, consultez notre tableau des conseils et des comités.
Conseils
Les conseils d’Électricité Canada sont les principales instances qui définissent les politiques. Sous la gouverne du conseil d’administration, chaque conseil offre un financement aux divers comités et réseaux qui ciblent des enjeux prioritaires particuliers dans les axes d’intervention qui lui sont propres et exerce une surveillance stratégique dans le domaine.
Chaque comité offre aux membres une tribune où ils peuvent :
- répondre aux priorités et engager des efforts collectifs;
- mettre en commun des pratiques exemplaires pour les questions opérationnelles;
- collaborer à formuler par voie de consensus des recommandations en matière de politiques et de réglementation;
- parler d’une seule voix puissante d'enjeux qui posent un risque collectif commercial, technique ou mettant en jeu la réputation.
Conseil de la production
Le Conseil de la production a pour mandat d'assurer pour Électricité Canada le financement et la surveillance stratégique de l’élaboration de politiques et de la promotion d'intérêts pour des enjeux touchant la production d’électricité – en particulier la transition du secteur vers la carboneutralité, la lutte contre les changements climatiques, la gérance environnementale et les affaires autochtones. De plus, il communique aux membres de l’information et des pratiques exemplaires.
Priorités clés
- Lutte contre les changements climatiques et engagements du gouvernement fédéral en matière de carboneutralité
- Résilience et adaptation aux changements climatiques
- Législation et réglementation environnementales
- Efforts du secteur pour éliminer les BPC avant l’échéance de 2025
Victoires
- Règlement sur les combustibles propres : Électricité Canada, qui défend les intérêts de ses membres au chapitre de la réglementation des combustibles propres, a joué un grand rôle pour obtenir que les sociétés de distribution d’électricité soient autorisées à générer des crédits d’émission.
- Orientation pour l’adaptation aux changements climatiques : Électricité Canada a élaboré, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, un guide de planification de l’adaptation aux changements climatiques à l’intention des entreprises membres.
Conseil du transport
Le Conseil du transport fournit une orientation stratégique et favorise les efforts collectifs et la mise en commun d’information pour des dossiers qui revêtent une importance particulière pour les sociétés canadiennes de transport d’électricité : résilience du réseau et maintien de sa fiabilité, planification opérationnelle, gestion des actifs, élaboration de la réglementation, financement et politiques du gouvernement, etc. Par ailleurs, il s’efforce d'influer sur les dossiers relevant de la North American Reliability Corporation (NERC) et de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des États-Unis.
Priorités clés
- Santé et sécurité liées aux champs électromagnétiques
- Gestion de la végétation
- Pratiques exemplaires de gestion des coûts
- Réglementation de la fiabilité du réseau de production-transport d’électricité
- Biens immobiliers et emprises
Victoires
- Arrêt de la Cour suprême : Le Réseau immobilier du Conseil du transport est intervenu avec succès auprès de la Cour suprême du Canada, remportant ainsi une victoire pour l’ensemble du secteur de l’électricité.
- Atténuation des feux de forêt : En 2020, le Comité des pratiques exemplaires en matière de transport a publié à l’intention des entreprises de services publics un guide sur les mesures d’atténuation des feux de forêt, que vous pouvez consulter dans le Centre de connaissances d’Électricité Canada. Veuillez noter que l’on révisera ce guide tous les trois ans pour s’assurer qu’il demeure à jour.
- Promotion des intérêts du Canada auprès des organismes de réglementation américains et canadiens : Le Comité consultatif de la réglementation de l’électricité, qui relève du Conseil du transport, veille à ce que le point de vue du Canada soit représenté dans les forums de réglementation nord-américains et transfrontaliers pertinents, notamment en ce qui au trait au processus de préparation du budget et du plan d’affaires et à celui d’élaboration des normes pour la NERC.
Conseil de la distribution
Le Conseil de la distribution donne une orientation stratégique et favorise les efforts collectifs et la mise en commun d'information en ce qui a trait aux dossiers qui revêtent une importance particulière pour les sociétés canadiennes de distribution d’électricité, entre autres la fiabilité et la résilience du réseau, l’exploitation et la planification, l’innovation en matière de réglementation, les risques de perte de revenu attribuables au phénomène d’abandon du réseau ainsi que la nécessité d’accroître la mobilisation de la clientèle et des parties prenantes. En outre, le Conseil s’efforce d’influer sur les politiques et règlements fédéraux et provinciaux concernant l’infrastructure, la métrologie, les initiatives de réseau intelligent, l’attribution des fréquences radioélectriques et les ressources énergétiques distribuées.
Priorités clés
- Nouveaux risques liés à la réglementation
- Réglementation du mesurage
- Acquisition et gestion du spectre
- Équipements installés sur l’infrastructure d’utilisation conjointe
- Paramètres de la gestion de projets
- Intégration des technologies opérationnelles
- Qualité du service d’électricité
- Assistance mutuelle
Victoires
- Avancement des femmes dans les métiers spécialisés – document d’orientation sur les pratiques exemplaires : Le Conseil de la distribution a collaboré avec le Comité des ressources humaines pour donner la priorité à la rédaction et à la publication d’Avancement des femmes dans les métiers spécialisés – document d’orientation sur les pratiques exemplaires.
- Forum annuel de l’ACE sur la réglementation tenu en marge de la conférence annuelle de CAMPUT : Le Comité de l’innovation en matière de réglementation économique, qui relève du Conseil de la distribution, organise chaque année un forum sur la réglementation en marge de la conférence annuelle de CAMPUT.
- Défense juridique et politique des instances provinciales applicable aux équipements installés sur l’infrastructure d’utilisation conjointe et tarifs connexes : Le Comité de l’utilisation conjointe et des politiques, qui relève du Conseil de la distribution, a contribué à piloter l’intervention d’Électricité Canada dans l’affaire Telus Communications Inc. vs. Federation of Canadian Municipalities et al. devant la Cour d’appel fédérale, qui doit rendre une décision au sujet du pouvoir de réglementation applicable aux équipements de télécommunication installés sur l’infrastructure d’utilisation conjointe et de l’accès à cette infrastructure.
- Modernisation du cadre législatif pour le mesurage au Canada : Le Comité de la technologie et de la pratique de mesurage, qui relève du Conseil de la distribution, a produit un rapport public (en anglais) qui explique comment il faut moderniser le cadre législatif et réglementaire applicable aux « entrepreneurs » en vertu de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
- Modifications apportées à la réglementation fédérale qui permettent de créer des modèles de télécommunications pour les compagnies d’électricité : Le Comité de la technologie d’exploitation et des télécommunications est intervenu avec succès pour faire reconnaître les compagnies d’électricité comme membres d’une nouvelle catégorie d’exploitants de réseaux. En effet, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu une décision réglementaire sans précédent qui confère de plus grands privilèges aux compagnies d’électricité en les autorisant à construire et à exploiter leurs propres systèmes de télécommunications afin de renforcer la fiabilité du réseau ainsi que la cybersécurité.
Conseil de la clientèle
Le Conseil de la clientèle favorise une action collective pour faire avancer des dossiers stratégiques importants pour les compagnies d’électricité et leurs clients en s'attachant à apporter de la valeur à ces derniers. Il accorde la priorité aux relations avec la clientèle et suit de près les attitudes du public.
Priorités clés
- Efficacité énergétique et économie d’énergie
- Relations avec la clientèle
- Dialogue entre le secteur et les organismes de réglementation
- Initiative nationale sur l’éclairage
- Collaboration avec Ressources naturelles Canada
- Attitudes du public
- Systèmes d’énergie de qualité pour les villes de demain (QUEST)
Conseil de la revente d’électricité
Le Conseil de la revente d’électricité représente les principaux acheteurs et vendeurs d’électricité, de services accessoires et d’autres produits énergétiques au Canada et aux États-Unis. Il compte parmi ses membres des représentants du service de marketing ou de filiales de compagnies d’électricité ainsi que des négociants d’énergie indépendants.
Priorités clés
- Accès au marché et commerce
- Relation canado-américaine positive et mutuellement bénéfique dans le commerce de l’électricité
- Mise en commun d’information entre pairs
- Réunions de parties prenantes pour l'établissement de relations
Des questions?
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Julie Neelin, Secrétaire générale et gestionnaire des services aux membres d'Électricité Canada, par téléphone au 613.325.1501.