Nouvelles 88 - avril 2026
Victoire d’Électricité Canada au regard du projet de loi C-8
Le jeudi 12 mars, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a adopté des amendements au projet de loi C-8 dont Électricité Canada faisait la promotion depuis près de quatre ans. Leur objet? Harmoniser la réglementation. Affaires courantes a rencontré Éric Jacques, gestionnaire, Sécurité et protection des infrastructures, responsable du dossier, pour en savoir davantage.
Bonjour, Éric, et merci d’avoir accepté de nous rencontrer. Qu’est-ce que le projet de loi C-8 et en quoi posait-il des problèmes pour Électricité Canada?
Le projet de loi C-8 est un texte de loi fédéral sur la cybersécurité. Introduit à l’été de 2022, il a été réintroduit l’automne dernier après les dernières élections fédérales. Son principal objectif est de renforcer la cybersécurité d’infrastructures essentielles relevant du gouvernement fédéral. Dans le secteur de l’électricité, il s’agit de centrales électriques nucléaires et de lignes électriques interprovinciales et internationales. Le projet de loi renforce leur cybersécurité en obligeant les exploitants à mettre en place des programmes de cybersécurité, à signaler les incidents de cybersécurité et à suivre des directives gouvernementales.
Ce qui nous préoccupait surtout, c’était le risque que la réglementation soit dédoublée. Notre secteur est déjà assujetti aux normes de protection des infrastructures essentielles de la North American Electric Reliability Corporation (NERC CIP). Selon ces normes, les exploitants doivent lutter contre les cybermenaces et identifier les actifs essentiels. Or, le projet de loi C-8 risquait d’exiger une double conformité sans nécessairement accroître la sécurité. S’il entrait en vigueur tel quel, nos membres auraient été obligés de se conformer à d’autres exigences dans le cadre d’un mécanisme additionnel pour la cybersécurité. Cela alourdit le fardeau administratif sans pour autant apporter plus de sécurité. En plus, en Ontario, les exigences auraient été triples, car dans cette province, les services publics seraient également tenus par la nouvelle loi de signaler les incidents de cybersécurité.
À quoi ont ressemblé les démarches d’amendement du projet de loi?
Pour résumer, il a fallu tenir beaucoup de réunions avec beaucoup de monde.
D’abord, nous avons dû cerner nos préoccupations et définir nos recommandations. Nous avons donc commencé par réunir nos membres. À l’introduction du projet de loi, nous avons formé un groupe de travail interentreprises. Il comportait des membres qui étaient experts en cybersécurité, en conformité et en droit. Ainsi, nous avons pu nommer certaines de nos plus importantes préoccupations au sujet de ce qui s’appelait à l’époque le projet de loi C-26. Puis, nous avons commencé à dialoguer avec nos partenaires gouvernementaux. Nous avons rencontré des dizaines d’intervenants au fil des quatre dernières années pour nous rendre à la ligne d’arrivée. Électricité a participé à l’examen du projet de loi par la Chambre des communes et par le Sénat. Ce fut l’occasion de comparaitre devant des parlementaires et d’énoncer clairement nos préoccupations et nos recommandations. À la réintroduction du projet de loi C-8, nous avons poursuivi ces démarches.
Comme je le disais, une de nos principales préoccupations était le risque de dédoublements en matière de réglementation. Nous avons réussi à faire modifier le libellé pour inviter le gouvernement à regarder les mesures en place pendant qu’il crée des règlements et d’harmoniser le tout dans la mesure du possible. Ainsi, nous jetions de bonnes bases de réglementation dans la foulée de l’adoption de la loi. Électricité Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux et de s’assurer que le gouvernement respectera l’esprit de ces amendements lorsqu’il rédige de nouveaux règlements.
Qui as-tu dû consulter pour mener la barque à bon port?
Nous essayons de parler à tout le monde. Par exemple, Sécurité publique Canada, Ressources naturelles Canada, le Centre canadien pour la cybersécurité, la GRC, la Régie de l’énergie du Canada, du personnel ministériel et politique, ainsi que des fonctionnaires. Nous avons parlé à des parlementaires, y compris des députés et des sénateurs du parti au pouvoir et des partis de l’opposition. Nous nous sommes vraiment adressés à tout le monde pour expliquer nos préoccupations. Ainsi, lorsque nous en parlions devant un comité, nos préoccupations et nos recommandations étaient déjà bien comprises.
Tu as travaillé à ce projet pendant quatre ans. Quelles leçons en as-tu tirées?
Certainement, la persistance! Une des choses que j’ai apprises en relations gouvernementales et en représentation, c’est qu’on remporte très rarement la victoire rapidement. Il faut donc continuer sans relâche à communiquer son message et à le faire clairement. De plus, il faut savoir que les efforts investis aujourd’hui peuvent porter des fruits des années plus tard. Donc, on n’obtient pas nécessairement tout de suite les résultats souhaités. Mais au fil du temps, comme ce fut le cas pour le projet de loi C-8, nous avons continué pendant près de quatre ans à exprimer notre message clairement. À force de le faire, ce que nous tentions de dire était déjà bien compris et ce fut une des clés du succès. Une deuxième leçon apprise a été l’importance d’avoir des personnes qui défendent notre cause. Dans notre cas, nous avons eu la grande chance de compter sur une députée qui comprenait nos préoccupations, croyait vraiment à la cause et était disposée à collaborer avec nous pour améliorer le texte de loi. On a vraiment besoin de gens comme cela et il faut faire tout son possible pour les appuyer tandis qu’ils tentent d’améliorer les lois. Dans ce cas-ci, avec un gouvernement minoritaire, des membres de comités faisaient partie de l’opposition, mais leur droit de vote comptait pour beaucoup. Nous avons collaboré de près avec Mme Claude DeBellefeuille du Bloc Québécois, qui a vraiment compris nos inquiétudes et promu ces amendements.
Lire le mémoire intégral d’Électricité Canada dans notre site Web.
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