Mémoires récents
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16 avril 2026
Consultations sur une exigence de contenu national
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27 mars 2026
Consultation sur la possibilité d’ajouter une exigence en matière de contenu national dans le cadre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre et du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres
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16 mars 2026
Mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale Projet de loi C-8 – Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels
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27 février 2026
Commentaires d’Électricité Canada dans le cadre l’engagement public sur les manières de renforcer le leadership fédéral pour la gestion des urgences
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20 février 2026
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
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11 février 2026
Réponse d’Électricité Canada au document de discussion Stimuler des marchés du carbone efficaces au Canada
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20 janvier 2026
Soumission conjointe d’Électricité Canada et d’Hydroélectricité Canada concernant les modifications proposées au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat
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20 janvier 2026
Soumission conjointe d’Électricité Canada et d’Hydroélectricité Canada concernant les modifications proposées au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat
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20 janvier 2026
Le Règlement sur les oiseaux migratoires et les défis qu’il pose pour le secteur de l’électricité
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16 janvier 2026
Le Règlement sur les oiseaux migratoires et les défis qu’il pose pour le secteur de l’électricité
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8 décembre 2025
Intelligence artificielle Mémoire d’Électricité Canada présenté au Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)
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28 octobre 2025
Mémoire au sujet du plan d’action pour des emplois durables 2026–2030
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29 août 2024
Mémoire prébudgétaire de 2025
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12 février 2024
Électricité Canada - Mémoire prébudgétaire 2024
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2 novembre 2023
Clean Electricity Regulations Electricity Canada Response
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30 octobre 2023
Consultation on the oversight of electric vehicle charging devices used in non-commercial applications
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6 octobre 2023
Electricity Canada's response to draft Level 3+ DC EVSE Procedures and Specifications
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19 septembre 2023
Telecom Notice of Consultation 2023-89 – Broadband Fund policy review
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9 septembre 2023
Investment Tax Credits and Labour Requirements Draft Legislation Consultation
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8 septembre 2023
Electricity Canada's response to SRSP 521
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6 septembre 2023
Clean Electricity Investment Tax Credit Consultation
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5 septembre 2023
Global Minimum Tax Act Consultation
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25 juillet 2022
ISED Order on a Renewed Approach to Telecom Policy – Submission
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22 juin 2022
Telecom Notice of Consultation CRTC 2020-366 - Final Submission
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6 août 2021
Mémoire de l'ACE pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2022
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17 mai 2021
Mémoire de l'ACE sur le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
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22 mars 2021
Mémoire de l'ACE sur le projet de loi C-15, Loi concernant la Declaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones