Tarification du carbone

Le Canada a mis en place une tarification nationale du carbone pour stimuler une transition énergétique, ce qui favorise une plus grande consommation d’électricité.

Aperçu

Le Canada a fait de la tarification du carbone son principal outil de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Par ailleurs, le gouvernement a adopté de nombreuses mesures pour inciter les consommateurs à réduire leurs émissions, entre autres les rabais sur les véhicules zéro émission, les programmes d’efficacité énergétique et les investissements dans le transport en commun. C’est toutefois en faisant en sorte que les émissions de gaz à effet de serre coûtent plus cher qu’il suscite les plus grandes réductions.

Au Canada, les régimes de tarification varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. En effet, même si le gouvernement du Canada a établi un prix national pour le carbone – qui passera de 50 $ à 170 $ la tonne d’ici à 2030 –, il autorise les provinces et les territoires à mettre en œuvre cette tarification comme bon leur semble. Le gouvernement a prévu un filet de sécurité qui s’appliquera aux administrations sans régime de tarification du carbone. Ce filet comporte deux volets : une redevance sur les combustibles et un système de tarification fondé sur le rendement pour les utilisateurs industriels.

La tarification du carbone a des répercussions importantes pour le secteur canadien de l’électricité. Dans les provinces ou les territoires très tributaires de sources d’électricité émettrices, elle fera augmenter les coûts de production initiaux. En outre, cette tarification améliorera la viabilité commerciale d’autres technologies de production, notamment des technologies émergentes comme le captage, l’utilisation et le stockage de carbone ainsi que les batteries à l’échelle du réseau. Elle stimulera les investissements dans les technologies qui utilisent moins de combustibles fossiles, ce qui se traduira de façon générale par une plus forte demande d’électricité. Ce phénomène prendra probablement de l’ampleur à mesure que le prix du carbone montera en flèche vers la fin de la décennie.

Chronologie de la tarification du carbone

  • Le 21 juin 2018 : La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre reçoit la sanction royale et donne lieu à la création du filet de sécurité fédéral, y compris le système de tarification fondée sur le rendement.
  • Le 1er janvier 2019 : Le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement entre en vigueur.
  • Décembre 2020 : Le gouvernement fédéral publie la nouvelle version de son plan climatique, Un environnement sain et une économie saine, dans lequel il annonce une augmentation du prix du carbone pour 2030.
  • Le 25 mars 2021 : La Cour suprême du Canada déclare que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle.
  • Le 1er avril 2022 : Le prix minimal du carbone passe à 50 $ la tonne. Une augmentation est prévue chaque année jusqu’à ce qu’il atteigne 170 $ en 2030.

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