Analyse, par Électricité Canada, du budget fédéral de 2023 : le financement de l’électrification est une bonne nouvelle

Bonjour Mike. Quelles sont les plus grandes « victoires » pour les membres d’Électricité Canada dans le budget?

La principale victoire, c’est l’engagement à instaurer un crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre. Ce crédit s’appliquera aux investissements dans l’infrastructure de transport interprovinciale et à la plupart des sources de production d’électricité sans émissions. Pratiquement tous les types de compagnies d’électricité y auront accès : les entités exonérées d’impôt ou non, celles qui appartiennent à des intérêts autochtones ou à des régimes de retraite, etc. Ce crédit s’élèvera à 15 %, si bien que ces entreprises réduiront de 15 % leurs coûts d’immobilisations engagés dans ces types de projets. De plus, le budget prévoit des suppléments pour le financement de programmes comme le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) et le financement du réseau intelligent. Le gouvernement a aussi donné des précisions sur la façon dont il s’y prendra pour aller de l’avant dans des dossiers comme celui du Fonds de croissance du Canada, sur les crédits supplémentaires qu’il accordera à la Banque de l’infrastructure du Canada et sur son engagement à déterminer de quelle façon nous pouvons accélérer la construction de l’infrastructure.

Tous ces progrès font suite aux demandes que nous avons formulées relativement à la stratégie canadienne en matière d’électricité. Ces éléments font tous partie des trois piliers de la stratégie, à savoir le financement, la certitude, puis l’accélération du rythme de réalisation des projets. Ce fut une bonne journée.

À propos de la stratégie canadienne en matière d’électricité, le budget donne-t-il des indices en ce sens?

Effectivement, le budget aborde les trois piliers dont j’ai parlé. Encore une fois, ces piliers déterminent l’aspect du financement – en ce qui concerne non seulement l’accès aux capitaux, mais aussi les recettes fiscales afin d’aider à réduire les coûts pour les clients. Or, nous avons vu deux de ces éléments. Sur le plan de la certitude, mentionnons le maintien du Fonds de croissance du Canada et une multiplication des possibilités, semble-t-il, pour les soi-disant « contrats sur différence pour le carbone » qui réduiront les risques liés à certaines questions entourant le prix du carbone. Pour ce qui est d’accélérer le rythme de réalisation des projets, le budget réaffirme l’octroi d’un montant d’environ un milliard et demi de dollars pour les organisations comme l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et annonce un engagement du Canada à élaborer d’ici la fin de l’année un plan d’action pour permettre à ces organisations de délivrer plus rapidement les autorisations.

À votre avis, parmi toutes ces initiatives, lesquelles auront la plus grande incidence pour la clientèle?

Je pense que la plus grande incidence à long terme découlera non seulement du nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre, mais aussi de toute la série d’autres crédits qui l’accompagnent, à savoir le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres, dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et dans l’hydrogène propre. Tous ces crédits permettront à nos membres de construire les nouvelles infrastructures électriques et de réduire leurs coûts.

Ce qui est intéressant dans le cas de ce nouveau crédit d’impôt, c’est le lien que le gouvernement établit entre cette mesure incitative et une réduction du prix pour les consommateurs. Ainsi, on considère que les fonds investis par le gouvernement fédéral finiront par se rendre dans les poches des consommateurs par un mécanisme ou un autre, que ce soit par l’entremise de la conception tarifaire ou par un autre moyen. D’après moi, cela signifie que le gouvernement fédéral continuera d’investir afin d’éviter toute répercussion de ces coûts sur les factures mensuelles des clients pendant que nous travaillerons à déterminer de quelle façon nous pouvons bâtir le réseau afin de le rendre carboneutre d’ici 2035 et répondre aux besoins en matière d’électrification de l’ensemble de l’économie d’ici 2050 – alors même que nos besoins en électricité doubleront ou même tripleront.

Vous avez parlé de doubler, voire de tripler la capacité du réseau d’ici 2050. Sommes-nous plus près d’accélérer la construction de l’infrastructure?

Je pense que oui. Il y a deux ou trois éléments qui entrent en jeu à ce sujet. Premièrement, nos membres peuvent prendre des décisions d’investissement, y compris pour ce qui est de savoir si le moment est venu ou non de lancer les travaux. D’après moi, c’est à ça que servent les crédits d’impôt. À mon avis, les fonds supplémentaires que versera la Banque de l’infrastructure du Canada aideront à renforcer une partie du financement à cet égard. Et, à terme, grâce au Fonds de croissance du Canada et au futur régime de contrats sur différence, nos membres pourront plus facilement obtenir du financement pour ces types d’engagements à long terme.

Mais le principal point qui mérite notre attention selon moi, c’est que le gouvernement a reconnu la difficulté de réaliser les grands projets et qu’il s’est engagé à se retrousser les manches pour travailler avec toutes les parties et trouver des moyens d’accélérer le rythme. En fin de compte, à mon avis, le ton du budget indique que le gouvernement s’efforce de répondre aux préoccupations que nous avons soulevées au sujet des obstacles à la construction qui relèvent du gouvernement fédéral – et on doit admettre qu’il y a beaucoup de travail à accomplir dans ce dossier. Comme le gouvernement essaie de répondre à ces préoccupations, c’est maintenant à nous de passer à l’action. Nous sommes dans une meilleure situation que nous l’étions lundi [avant la présentation du budget]!

Quel est le principal élément que le secteur de l’électricité doit retenir de ce budget?

Selon moi, le principal élément à retenir, c’est que le gouvernement fédéral estime qu’il a un rôle à jouer pour aider à construire les infrastructures électriques. L’électricité a toujours été considérée comme un domaine de compétence provinciale. Mais il y a bien des sphères de compétence provinciale où le gouvernement fédéral a jugé qu’il avait un rôle à jouer sur le plan du financement. C’est même prévu dans le budget : huit pages après les annonces concernant l’électricité, on trouve une carte du Canada qui met en évidence des travaux dans lesquels il investit, par exemple le doublement des voies d’une autoroute en Nouvelle‑Écosse, domaine de compétence qui a toujours relevé des provinces. Mais, à notre avis, il s’agit maintenant du type de travaux auxquels le gouvernement fédéral doit contribuer financièrement. Le transport en commun est un autre exemple.

D’après moi, la grande leçon que nous pouvons en tirer, c’est que les enjeux tiendront à un fait à l’avenir : lorsque le gouvernement fédéral souhaitera accélérer la construction d’une infrastructure plus propre, il versera des fonds pour faciliter les travaux, en particulier dans l’optique de l’abordabilité pour les Canadiens.