Perspectives historiques
Depuis la Confédération, les relations du Canada avec les peuples autochtones sont en perpétuelle évolution. Même si la Loi sur les Indiens demeure l’une des lois fédérales de portée particulièrement large régissant les questions autochtones, le Canada entretient avec les peuples autochtones des relations uniques en leur genre fondées sur des droits garantis par la Constitution, qui ont été reconnus et confirmés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En soi, la Constitution ne définit pas les droits et titres des peuples autochtones, notamment ceux issus de traités, mais la jurisprudence antérieure et postérieure à son rapatriement en précise la portée dans des causes telles que Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique (1973) et R. c. Sparrow (1990). Et bien que cette jurisprudence continue d’évoluer, il reste encore beaucoup à faire pour se réconcilier avec les peuples autochtones.
Depuis les années 1990, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) et la Commission de vérité et réconciliation (CVR) ont proposé plusieurs solutions pour promouvoir une véritable réconciliation. En 2015, la CVR a demandé au gouvernement du Canada d’élaborer, au nom de tous les Canadiens, et de concert avec les peuples autochtones, une proclamation royale de réconciliation qui adopterait et mettrait en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans le cadre de la réconciliation. En 2021, près de six ans après la publication des appels à l’action de la CVR, le gouvernement fédéral a promulgué le projet de loi C-15 pour mettre en œuvre la DNUDPA, lequel est semblable à la législation adoptée en 2019 par le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Messages clés
Les travailleurs du secteur de l’électricité connaissent beaucoup mieux la culture autochtone que par le passé. Ils comprennent mieux les fondements des droits et des titres des Autochtones et reconnaissent davantage le lien que ces peuples entretiennent avec leur terre. Surtout, ils respectent leur conception du monde, en particulier le principe des sept générations en matière de prise de décisions.
Dans le cadre de son engagement à se renseigner au sujet de la conception que les Autochtones ont du monde et à la respecter, le secteur de l’électricité a lancé une série d’initiatives bénéfiques tant pour ses propres activités que pour les peuples autochtones. Entre autres, les entreprises ont :
- mené des consultations préliminaires constructives auprès des communautés autochtones locales;
- participé à des coentreprises et à des partenariats capitalistiques;
- donné aux Autochtones un accès à des emplois, à des études et à une formation;
- assuré leur participation à la chaîne d’approvisionnement et au processus de passation de marchés;
- et offert à leurs propres dirigeants et employés une formation sur la culture autochtone.
- D’après le rapport Accelerating Transition du réseau Indigenous Clean Energy, près de 2 500 projets de production d’énergie auxquels sont associés des Autochtones ont démarré ou en sont à l’étape de la planification. De ce nombre, 197 projets de moyenne ou grande envergure portent sur la production d’énergie propre. Ces projets représentent une autre voie potentielle pour la réconciliation avec les peuples autochtones.
- Le Conference Board du Canada estime que le secteur de l’électricité devra investir environ 1,7 billion de dollars d’ici 2050 pour assurer un avenir énergétique résilient et sobre en carbone. Cet investissement sans précédent représente une formidable possibilité pour les communautés autochtones.
- Le secteur et les communautés autochtones ont également besoin d’un soutien continu de tous les ordres de gouvernement ainsi que d’une définition claire et sans ambiguïté des attentes concernant la consultation des Autochtones et leur participation à de grands projets.
- Aussi louable soit-elle, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par le gouvernement fédéral ne donne pas de lignes directrices en matière d’interprétation à l’égard de nombreuses questions clés, par exemple les exigences en matière de consultation, ce qui pourrait nuire aux efforts de réconciliation du Canada. Le secteur canadien de l'électricité continue de travailler avec diligence avec le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones sur ces questions, y compris en partageant notre point de vue sur le plan d'action proposé de l'UNDRIP qui est actuellement élaboré conjointement par le gouvernement du Canada et les peuples autochtones.
- Le secteur de l’électricité demande aux gouvernements provinciaux et à leurs organismes de réglementation de l’énergie d’autoriser les entreprises à prendre de l’expansion dans les régions nordiques et éloignées, malgré les coûts connexes. Il est important d’étendre le réseau, car l’accès à un approvisionnement fiable et sûr en électricité propre constitue un premier pas vers de l’eau propre, une meilleure éducation, des soins de santé améliorés, un développement économique plus vigoureux, de meilleurs emplois et, à terme, une meilleure qualité de vie pour de nombreuses communautés autochtones.
- Le gouvernement du Canada est à élaborer un projet de cadre de partage des avantages afin de s'assurer que les communautés autochtones tirent un avantage direct des grands projets réalisés dans leurs communautés. L'industrie de l'électricité soutient cette initiative mais demande au gouvernement fédéral de consulter Électricité Canada afin que nous puissions partager les meilleures pratiques de l'industrie en matière de partenariats et de partage des avantages avec les communautés autochtones locales au cours des deux dernières décennies. Nous croyons que ces pratiques exemplaires peuvent éclairer ce cadre et faire en sorte qu'il y ait de la place pour la souplesse et l'innovation dans les futurs accords de partage des avantages des projets.