Commission Européenne : Législation sur l’intelligence artificielle

Le présent exposé des motifs accompagne la proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle). L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales. En fournissant de meilleures prédictions, en optimisant les processus et l’allocation des ressources et en permettant la prestation de services personnalisés, le recours à l’intelligence artificielle peut produire des résultats bénéfiques sur les plans sociaux et environnementaux et donner des avantages concurrentiels aux entreprises et à l’économie européenne. Une action s’impose tout spécialement dans les secteurs à fort impact, notamment dans la lutte contre le changement climatique, l’environnement et la santé, le secteur public, la finance, la mobilité, les affaires intérieures et l’agriculture. Cela étant, les éléments et techniques qui rendent possibles les bénéfices socio-économiques de l’IA peuvent aussi être à l’origine de nouveaux risques ou de conséquences négatives pour les personnes ou la société. Au vu de la rapidité des évolutions technologiques et des éventuels défis à relever à cet égard, l’UE est déterminée à faire tout son possible pour adopter une approche équilibrée. Il est dans l’intérêt de l’UE de préserver son avance technologique et de faire en sorte que les Européens puissent bénéficier de nouvelles technologies dont le développement et le fonctionnement respectent les valeurs de l’Union et les droits et principes fondamentaux.