Normes / 15 janvier 2015

Gouvernement du Canada : Règlements concernant les BPC

Synthèse

Le Règlement sur les BPC(DORS/2008-273, le Règlement) est entré en vigueur le 5 septembre 2008. La plus récente modification réglementaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Ce Règlement vise à améliorer la santé des Canadiens et à protéger l'environnement du Canada, en minimisant le risque de rejet des biphényles polychlorés (BPC) dans l'environnement tout en accélérant l'élimination progressive de ces substances.

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