Énoncé d’Électricité Canada sur le budget fédéral de 2024
Ottawa (16 avril) Le budget fédéral de cette année renferme d’importantes annonces concernant le programme de garantie de prêts pour les Autochtones, les crédits d’impôt à l’investissement et un meilleur processus d’approbation des projets. Mais il reste encore bien du pain sur la planche pour que le Canada réalise ses objectifs d’économie propre.
Électricité Canada souhaite mettre en évidence :
- Les 5 milliards de dollars destinés au programme de garantie de prêts pour les Autochtones à l’égard de projets de ressources naturelles et d’énergie. L’injection de fonds apportera à de nombreuses entreprises communautaires autochtones les capitaux dont elles ont grandement besoin pour investir dans des projets bénéfiques pour leurs collectivités. L’autodétermination en sera d’autant plus accrue que les fonds seront attribués à des projets énergétiques sans égard au secteur.
- La série de mesures qui clarifieront et réduiront les échéanciers de projets d’envergure. Mentionnons la mise en place d’un nouveau coordonnateur des permis fédéraux, mesure qu’Électricité Canada avait jugée essentielle dans son rapport Build Things Faster. Sont aussi digne de mention la limite de trois ans imposée à l’évaluation de projets nucléaires et la simplification des processus d’évaluation d’impact et d’octroi de permis, mesures aussi importantes que nécessaires.
- La mise en œuvre d’ici la fin de 2024 des principaux crédits d’impôt à l’investissement, dont le crédit pour l’électricité propre, de même que les clarifications sur l’admissibilité des sociétés d’État provinciales et territoriales à ce crédit.
Cependant, une menace continue de peser sur l’abordabilité et nous inquiète. Il s’agit de la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF). Cette mesure limite les dépenses d’intérêts qui peuvent être déduites du revenu imposable pour des emprunts existants et nouveaux. Si ces dispositions ne changent pas, elles ajouteront des dizaines de millions de dollars à la facture des services publics des Canadiens. Électricité Canada avait proposé que les services publics réglementés soient exemptés de ces règles pour atténuer la situation. Malheureusement, si le budget exempte des secteurs comme celui des logements locatifs, le secteur de l’électricité reste vulnérable. La logique justifiant l’exemption du secteur de l’habitation s’applique également aux services publics réglementés.
Il sera important que les mesures annoncées dans le budget soient prises sans tarder. Comme nous le faisons valoir dans notre rapport L’État de l’industrie canadienne de l’électricité 2024, les investissements et la construction essentielles pour agrandir et décarboner le réseau électrique sont retenus tandis que le gouvernement tarde à implanter son régime « un projet, une évaluation ». Nous espérons que la situation changera si on passe rapidement aux actes.
CITATION
Le budget de 2024, comme celui de 2023, comporte beaucoup de promesses. Le secteur de l’électricité a hâte de commencer les travaux pour qu’elles se réalisent. Nous saluons la mise en œuvre du programme fédéral de garantie de prêts pour les Autochtones, un grand jalon sur la voie à suivre. Cependant, la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) représente un grave risque, car elle ajoutera des dizaines de millions de dollars aux factures des clients des fournisseurs d’électricité dans tout le pays. Si le secteur de l’habitation peut en être exempté, le secteur de l’électricité devrait pouvoir l’être aussi. »
- Francis Bradley, président-directeur général, Électricité Canada