Ottawa (17 décembre) – Un règlement « canadien » sur l’électricité doit pouvoir s’appliquer dans toutes les provinces. Or, la version définitive du Règlement sur l’électricité propre (le Règlement) annoncée aujourd’hui ne répond pas à ce critère.
Le Règlement limitera sévèrement les modes et les lieux de production de l’électricité. Certains types de production seront particulièrement restreints. Par ailleurs, le Règlement déterminera comment des billions de dollars seront investis.
Depuis 2005, l’industrie canadienne de l’électricité a réduit les émissions de 62 %, plus que tout autre secteur économique au pays. Au Canada, l’électricité est produite à 84 % sans émissions, pourcentage qui devrait d’ailleurs augmenter. Pour y arriver, on a mis des centrales au charbon hors service. On a également accru les énergies renouvelables et le recours à des actifs existants qui ne produisent aucune émission, comme les centrales nucléaires et hydroélectriques.
Au Canada, les différences régionales sont considérables. Si les objectifs du Règlement semblent plus réalisables dans certaines provinces, d’autres provinces dépendent davantage des combustibles fossiles pour produire de l’électricité. Les exigences rigoureuses du Règlement nuiront à la fiabilité et à l’abordabilité de l’électricité à l’échelle du pays, mais surtout dans des provinces comme l'Ontario, la Saskatchewan et l’Alberta. Ces provinces devront porter sans raison un fardeau financier alourdi tandis qu’elles chercheront à décarboner leur économie d’ici 2050.
Aujourd’hui, l’électricité ne représente que 47 mégatonnes d’émissions annuelles de gaz à effet de serre. Le Conseil consultatif canadien de l'électricité a signalé que l’électricité pourrait réduire de plus de 286 mégatonnes les émissions d’autres secteurs si l’électrification de l’ensemble de l’économie se concrétisait.
C’est là que le gouvernement devrait faire porter ses efforts.
Pendant l’élaboration du Règlement, Électricité Canada et ses membres ont pris part à d’innombrables consultations techniques avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Dans ce contexte, nos membres et leurs provinces ou territoires respectifs ont fourni d’importantes données démontrant ce qui serait réalisable selon toute vraisemblance. On n’a pas tenu compte du fait qu’une norme nationale répondrait aux besoins de tous les Canadiens, ce qui nous déçoit.
Autrement dit, le gouvernement canadien a choisi de promouvoir un Règlement qui va au détriment de provinces et de territoires clés.
Pendant toute la période de rédaction de ce Règlement national, Électricité Canada a pressé à maintes reprises le gouvernement fédéral de reconnaître que les moyens de produire de l’électricité sont propres à chaque province et territoire.
Les acteurs du secteur de l’électricité sont inquiets. Ils craignent que ce Règlement rende l’électricité moins fiable et moins abordable dans des régions du pays. Ils estiment aussi qu’il met en jeu la capacité du pays à faire croître son économie tout en réduisant les émissions de carbone.
Électricité Canada a vivement encouragé ECCC à viser les secteurs qui produisent plus d’émissions que les autres. Ainsi, le secteur de l’électricité serait libre de promouvoir la décarbonation de l’économie dans son ensemble par des programmes d’abandon des combustibles fossiles, d’électrification et d’efficience énergétique.
Électricité Canada estime que le Règlement ne tient pas compte des réalités suivantes :
- Les nouvelles technologies ne sont pas encore commercialement viables dans l’ensemble de l’économie. Par conséquent, les fournisseurs d’électricité de certains territoires et provinces devront recourir au gaz naturel pour exploiter leurs systèmes électriques de manière sécuritaire et abordable.
- Les sociétés indépendantes d’exploitation de réseaux dans les provinces et territoires les plus touchés n’ont pas pu confirmer que le Règlement pourra s’appliquer sans porter atteinte à la fiabilité.
Comme le fait valoir le gouvernement fédéral dans son rapport final sur l’électricité, L’avenir électrique du Canada : Un plan pour réussir la transition, le plus grand défi que doit relever le secteur de l’électricité consistera à doubler ou à tripler la taille du réseau d’ici 2050. Il nous faut un Règlement qui propulsera cette croissance inédite dans tout le pays.
Citation :
« Notre secteur est déterminé à réaliser une économie carboneutre d’ici 2050. En fait foi notre réduction des émissions de 62 % depuis 2005. Ce sont les exploitants de réseaux qui sont les mieux placés pour savoir comment réduire les émissions dans chaque province tout en continuant d’alimenter en électricité l’ensemble de la population. Pourtant, on continue de ne pas tenir compte de l’avis de beaucoup d’entre eux, ce qui met à risque des parties du réseau électrique canadien. Nous sommes déçus de constater que le Règlement sur l’électricité propre, dans sa version définitive, n’atteint pas un seuil qui protègerait la fiabilité partout au pays.»
– Francis Bradley, président-directeur général, Électricité Canada
Au sujet d’Électricité Canada :
Fondée en 1891, Électricité Canada (anciennement l’Association canadienne de l’électricité) est la tribune et la voix du secteur canadien de l’électricité, secteur innovateur et en pleine évolution. L’Association appuie, par ses efforts de représentation, le succès régional, national et international de ses membres. Ces membres sont des services publics d’électricité intégrés, des producteurs d’électricité indépendants, des entreprises de transport et de distribution, des négociants en électricité et des exploitants de réseaux. Ils fournissent de l’électricité à tous les Canadiens, dans chaque province et territoire.
Renseignements et entrevues :
Graeme Burk
Directeur des communications