Lire le rapport maintenant: Net Zero: An International Review of Energy Delivery System Policy and Regulation for Canadian Energy Decision Makers
(Ottawa, le 21 avril 2022) Partout dans le monde, les entreprises du secteur de l’énergie s’efforcent de réinventer les combustibles et les services énergétiques qu’elles offrent à leurs clients. Un obstacle majeur à la réduction des émissions à l’échelle mondiale, notamment au Canada, tient au fait que les lois régissant les entreprises de services publics déterminent la nature des investissements que peut faire une entreprise. Or, ce type d’investissement n’est pas compatible avec un avenir carboneutre.
À l’heure actuelle, bon nombre d’organismes de réglementation des services publics ne prennent pas en considération dans leur processus décisionnel les avantages environnementaux, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Chaque organisme interprète et respecte la législation qui encadre les services publics en vigueur dans sa province ou son territoire. Cette situation pose problème, alors que le Canada et d’autres pays continuent de se fixer des objectifs plus ambitieux en matière de réduction des émissions. Au Canada, plus de 55 % de l’énergie utilisée par les consommateurs est acheminée au moyen d’une infrastructure réglementée. Pourtant, les organismes de réglementation économique des provinces et territoires donnent encore priorité à la réduction du coût final pour les consommateurs. Fondamentalement, cela signifie qu’il demeurera difficile de progresser dans la poursuite des objectifs environnementaux tant que les lois et les politiques applicables aux entreprises de services publics n’auront pas été modifiées pour prendre en considération la réduction des émissions. En effet, celles‑ci empêchent les entreprises d’investir dans des solutions qui réduiraient les émissions de gaz à effet de serre et permettraient d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Afin d’expliquer comment le Canada peut procéder à la réforme de la législation des services publics au pays, l’Association canadienne du gaz (ACG) et Électricité Canada publient le rapport phare intitulé Net Zero: An International Review of Energy Delivery System Policy and Regulation for Canadian Energy Decision Makers. Ce rapport présente des études de cas internationales et une feuille de route qui devraient aider le Canada à modifier et à mettre à jour les lois et les politiques réglementaires auxquelles sont assujetties les entreprises de services publics. Rédigé par Gattinger and Associates, le rapport a bénéficié d’un soutien financier de Ressources naturelles Canada. Il s’inspire des réformes de la législation et des politiques réalisées en Australie, au Royaume-Uni et dans l’État de New York.
Selon un élément clé des conclusions du rapport, le Canada doit accorder la priorité à la création d’un groupe de travail ponctuel chargé d’élaborer une réforme concrète des lois et des politiques. Ce groupe de travail réunirait des décideurs et des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux, des gouvernements autochtones, des administrations municipales, des organisations ainsi que des chefs de file de l’industrie, de la société civile et du milieu universitaire dans le but de cerner les obstacles stratégiques, législatifs et réglementaires. Ses travaux ne remplaceraient pas les efforts consacrés actuellement à la réduction des émissions. Ils serviraient plutôt à renforcer ces efforts, à mieux les coordonner et à les intensifier.
Soulignons que cette approche respecte les rôles respectifs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales ainsi que la diversité des marchés de l’énergie dans l’ensemble du pays – et c’est là une particularité importante. Ce processus reposant sur la transparence et la collaboration combinerait l’expertise nécessaire pour atteindre l’objectif fixé.
Les participants au Forum sur la réglementation d’Électricité Canada, qui se tiendra à Vancouver le 4 mai prochain, discuteront des conclusions du rapport de l’ACG et d’Électricité Canada. Pour en savoir plus sur ce forum, rendez-vous sur le site Web d’Eventbrite.
CITATIONS
« Pour que le Canada atteigne son objectif de carboneutralité d’ici 2050, les entreprises du secteur de l’énergie doivent avoir la liberté d’investir dans des solutions qui vont dans ce sens. Nous avons pu le constater par nous-mêmes : au Canada, des lois désuètes empêchent de nombreuses compagnies d’électricité de déployer davantage d’efforts et d’agir rapidement en vue d’accroître la puissance du réseau électrique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport arrive à un moment crucial. Les décideurs canadiens doivent se pencher sérieusement sur les recommandations qui y sont formulées et s’inspirer des exemples d’autres pays qui ont procédé à des modifications législatives similaires. Électricité Canada accueille favorablement ce nouveau rapport et les orientations qu’il propose. »
Francis Bradley, président-directeur général, Électricité Canada
« L’industrie de la distribution du gaz naturel a joué un rôle prépondérant en veillant à ce que les Canadiens aient accès à un approvisionnement fiable en énergie propre et abordable pour répondre à leurs besoins quotidiens. Elle a adopté une culture d’amélioration continue, qui passe notamment par des investissements importants destinés à accroître le rendement environnemental et l’innovation. Les recommandations formulées dans le rapport donneront des orientations essentielles aux entreprises de services publics, aux décideurs et aux organismes de réglementation afin que la modernisation de l’environnement réglementaire réponde aux besoins et aux objectifs de l’industrie – aujourd’hui et à l’avenir. L’industrie du gaz naturel se réjouit à la perspective de poursuivre sa collaboration avec toutes les parties prenantes afin de faire progresser l’innovation énergétique et de respecter les objectifs environnementaux. »
Timothy M. Egan, président et chef de la direction, Association canadienne du gaz
« Dans le cadre des efforts déployés afin de réduire les émissions et de lutter contre le changement climatique, le Canada doit avoir accès à tous les outils possible. Nous devons donc veiller à ce que les collectivités de partout au pays disposent d’un approvisionnement fiable en énergie propre et abordable. Le réseau électrique canadien est l’un des plus propres au monde. Nous poursuivons dans cette voie grâce à des initiatives comme la Norme sur l’électricité propre et le Conseil pancanadien du réseau électrique, qui donnerait des avis externes à l’appui de la planification nationale et régionale de l’électricité. C’est pourquoi je salue la publication de ce rapport. Alors même que nous travaillons à rendre le réseau électrique carboneutre d’ici 2035, les publications comme celle-ci contribueront à l’élaboration de recommandations et de points de vue fort utiles concernant les moyens les plus efficaces pour bâtir un Canada plus durable. »
Honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles
À propos d’Électricité Canada
Les membres d’Électricité Canada assurent tous les jours la production, le transport et la distribution d’énergie électrique destinée à leurs clients industriels, commerciaux, résidentiels et institutionnels dans l’ensemble du Canada. Cette association industrielle nationale représente toutes les parties prenantes du secteur, à savoir les compagnies d’électricité verticalement intégrées, les producteurs indépendants, les sociétés de transport et de distribution, les revendeurs d’électricité ainsi que les fabricants et les fournisseurs de matériel, de technologies et de services nécessaires au bon fonctionnement du secteur.
À propos de l’Association canadienne du gaz
L’Association canadienne du gaz (ACG) est le porte-parole du secteur canadien de l’approvisionnement en gaz, ce qui comprend le gaz naturel, le gaz naturel renouvelable (GNR) et l’hydrogène. Elle compte parmi ses membres des entreprises de distribution et de transmission d’énergie, des fabricants d’équipement ainsi que des fournisseurs de biens et services auprès du secteur. Les services publics membres de l’ACG sont de propriété canadienne et sont actifs dans huit provinces et un territoire. Les membres de l’ACG répondent à 38 p. 100 des besoins énergétiques du Canada grâce à un réseau de plus de 573 000 kilomètres d’infrastructures souterraines. La polyvalence et la résilience de cette infrastructure lui permettent de fournir un approvisionnement en gaz diversifié et en constante évolution à plus de 7,3 millions d’abonnés représentant environ les deux tiers de la population canadienne. Les membres de l’ACG veillent à ce que les Canadiens et Canadiennes obtiennent l’énergie gazeuse abordable, fiable et propre qu’ils veulent et dont ils ont besoin. L’ACG s’efforce également d’améliorer constamment cette offre d’énergie gazeuse en favorisant l’innovation par l’entremise du fonds Gaz naturel financement innovation (GNFI).