Le 3 décembre 2014, à OTTAWA (Ontario). Aujourd'hui, le député de Vancouver Sud, Wai Young, a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier le Code criminel du Canada afin de mieux rendre compte de la gravité du sabotage des infrastructures essentielles, notamment du problème grandissant du vol de cuivre dans les installations électriques.
« La présentation de ce projet de loi constitue une avancée majeure dans notre lutte active contre le vol de cuivre », a déclaré Jim Burpee, président-directeur général de l'Association canadienne de l’électricité (ACÉ). « En raison du prix élevé du cuivre, le nombre de vols ne cesse d'augmenter dans tout le Canada. Ils constituent une véritable menace pour la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ainsi que pour la fiabilité de notre réseau électrique. Nous saluons la volonté du député Wai Young de porter cette question à l'attention du parlement. »
« Le renforcement de la protection des infrastructures essentielles est une bonne chose pour les communautés », a ajouté Richard McMullen, le président d'Échec au crime dans le Secteur de la capitale nationale. « La loi de M. Young permettra de protéger les citoyens et de remédier aux crimes, en particulier aux vols de cuivre, qui ont des répercussions financières que les Canadiens et Canadiennes doivent assumer, au bout du compte. »
En mars 2014, l'ACÉ a engagé une discussion nationale sur le vol de cuivre en publiant un document d’orientation intitulé Les répercussions du vol de cuivre commis dans les infrastructures électriques canadiennes : danger, coût élevé et menace pour la fiabilité, qui décrit les conséquences du vol de cuivre et met l'accent sur quatre recommandations détaillées visant à lutter contre ce fléau au Canada.
Le projet de loi d'initiative parlementaire présenté aujourd'hui modifiera le Code criminel dans le but de remédier aux lacunes que présente la législation actuelle. Ce crime sera ainsi considéré comme plus grave dans ses conséquences qu'un méfait ou un vol, mais moins grave qu'une infraction comme le terrorisme. Il permettra également de préserver la sécurité des collectivités de l'ensemble du Canada puisqu'il veillera à garantir une cohérence entre les conséquences des crimes commis et les peines réservées aux criminels. En effet, celles-ci tiendront davantage compte des conséquences graves du vol de cuivre sur les infrastructures électriques essentielles.
Selon les médias, depuis 2006, un grand nombre de personnes ont été gravement blessées et dix personnes ont perdu la vie tragiquement à la suite des vols de cuivre. Ce fléau coûte cher non seulement au secteur de l'électricité (environ 40 millions de dollars chaque année) mais aussi à d'autres secteurs et entreprises des quatre coins du pays. En outre, ces vols constituent une véritable menace pour la fiabilité du réseau électrique puisqu'ils mettent la population canadienne en situation de vulnérabilité, notamment en la privant d'accès aux services d'urgence 9-1-1, aux soins médicaux et à d'autres services essentiels.
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