OTTAWA (Ontario), le 3 juin 2014. Aujourd'hui, Randall Garrison, le député d'Esquimalt – Juan de Fuca, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier le Code criminel pour qu'il rende compte de la gravité des vols de cuivre perpétrés dans des infrastructures essentielles.
« La présentation de ce projet de loi constitue une avancée positive. En raison du prix élevé du cuivre, le nombre de vols ne cesse d'augmenter dans tout le Canada. Ils constituent une véritable menace pour la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et la fiabilité de notre système électrique », a déclaré Jim Burpee, le président-directeur général de l'Association canadienne de l’électricité (ACÉ).
Le 3 mars 2014, l'ACÉ a donné le coup d'envoi de la discussion nationale au sujet du vol de cuivre en publiant un document d’orientation qui décrivait les conséquences du vol de cuivre qui touche l'ensemble du pays et formulait quatre recommandations détaillées.
Le projet de loi présenté aujourd'hui vise à définir et à accroître la portée de la notion de vol de cuivre dans les infrastructures essentielles, pour que ce crime soit considéré comme un méfait et non comme un simple vol. Avec cette modification, les coupables seraient responsables de tous les dommages liés au vol, et non plus simplement du coût du cuivre volé, ce qui est le cas à l'heure actuelle.
Le vol de cuivre représente un danger, un coût élevé et une menace pour la fiabilité du réseau d'électricité.
Selon les médias, depuis 2010, un grand nombre de personnes ont été gravement blessées et huit personnes ont perdu la vie tragiquement à la suite de ces vols. Le vol de cuivre coûte cher au secteur de l'électricité, près de 40 millions de dollars chaque année, mais aussi à d'autres secteurs et entreprises du Canada. En outre, ces vols constituent une véritable menace pour la fiabilité du réseau d'électricité. En effet, ces vols mettent la population canadienne en situation de vulnérabilité, par exemple en lui privant l'accès aux services d'urgence 9-1-1, aux soins médicaux et à des services essentiels.
Pour en savoir plus sur l'impact du vol de cuivre au Canada, cliquez ici pour lire le dernier document de l'ACÉ intitulé Les répercussions du vol de cuivre commis dans les infrastructures électriques canadiennes : danger, coût élevé et menace pour la fiabilité.