Un nouveau rapport financé par Électricité Canada analyse des études de cas de trois gouvernements dans le monde pour déterminer la voie à suivre par le Canada.
Pour parvenir à une carboneutralité, les décideurs politiques devront renoncer à une approche unique et devenir plus souples et plus ouverts, selon un nouveau rapport publié par le programme Énergie Positive de l’Université d’Ottawa, qu’Électricité Canada, l’Association canadienne du gaz et Ressources naturelles Canada ont rédigé. Il s’agit d’une mise à jour d’un document publié en 2022 dans le cadre de l’atelier annuel sur la réglementation d’Électricité Canada.
Le rapport « Une analyse internationale de la politique et de la réglementation des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel pour les décisionnaires canadiens du secteur de l’énergie » a été publié au début du mois de juillet. Il s’appuie sur des études de cas relatives à la politique et à la réglementation énergétiques dans trois territoires — l’État de New York, la Grande-Bretagne et l’Australie occidentale — pour déterminer ce que les décideurs, les organismes de réglementation et les fournisseurs d’énergie du Canada pourraient faire alors qu’ils dessinent leur propre voie vers la carboneutralité.
« Il s’agit d’un rapport important », note Alex Kent, directeur de la distribution et des affaires réglementaires d’Électricité Canada. « L’une des principales constatations est qu’il n’existe pas d’approche unique pour atteindre la carboneutralité. Chaque lieu a ses propres conditions et défis, et chaque administration publique doit suivre sa propre voie. Néanmoins, nous devons être prêts à apprendre en permanence de ce que font les autres en cours de route ».
Le rapport recommande principalement que le Canada établisse un mécanisme réunissant les décideurs politiques, les organismes de réglementation, les représentants de l’industrie et des populations autochtones pour assurer une collaboration, une mesure et un apprentissage,continus sur la réforme réglementaire des systèmes de distribution d’énergie.
Par ailleurs, le rapport propose des principes pour favoriser des progrès tangibles sur la voie vers la carboneutralité.
- Veiller à la réduction des émissions tout en respectant les principes fondamentaux de l’énergie, à savoir la fiabilité, l’accessibilité financière, la résilience et la sécurité
- Élaborer une politique de haut niveau bien définie et coordonnée
- Comprendre que les systèmes énergétiques sont complexes et flexibles
- Exposer le consommateur et le citoyen aux réalités de la transformation énergétique et à ses coûts, risques, possibilités et avantages
- Confier l’approbation des projets à des organismes de réglementation indépendants et spécialisés
- Se concentrer sur les résultats
- Créer des politiques et des processus de planification et d’approbation ouverts, inclusifs et transparents qui mobilisent les communautés et les citoyens du début à la fin
Par ses recommandations, le rapport trace une piste pour les organismes de réglementation et les gouvernements. « Nous devons nous convaincre que ce sont nos systèmes et nos processus qui doivent changer pour atteindre la carboneutralité, et non l’inverse», explique M. Kent.
Ce rapport est publié dans le site Web de l’Université d’Ottawa.