“Nous devons être prêts à apprendre en permanence de ce que font les autres en cours de route”

Un nouveau rapport financé par Électricité Canada analyse des études de cas de trois juridictions internationales pour déterminer la voie à suivre par le Canada.

Pour parvenir à une carboneutralité, les décideurs politiques devront renoncer à une approche unique et devenir plus souples et plus ouverts, selon un nouveau rapport publié par le programme Énergie Positive de l’Université d’Ottawa, qu’Électricité Canada, l’Association canadienne du gaz et Ressources naturelles Canada ont rédigé. Il s’agit d’une mise à jour d’un document publié en 2022 dans le cadre de l’atelier annuel sur la réglementation d’Électricité Canada.

Le rapport « Une analyse internationale de la politique et de la réglementation des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel pour les décisionnaires canadiens du secteur de l’énergie » a été publié au début du mois de juillet. Il s’appuie sur des études de cas relatives à la politique et à la réglementation énergétiques dans trois juridictions — l’État de New York, la Grande-Bretagne et l’Australie occidentale — pour déterminer ce que les décideurs, les régulateurs et les fournisseurs d’énergie du Canada pourraient faire alors qu’ils construisent leur propre voie vers la carboneutralité.

« Il s’agit d’un rapport important », note Alex Kent, directeur de la distribution et des affaires réglementaires d’Électricité Canada. « L’une des principales constatations est qu’il n’existe pas d’approche unique pour atteindre la carboneutralité. Chaque lieu a ses propres conditions et défis, et chaque juridiction doit suivre sa propre voie. Néanmoins, nous devons être prêts à apprendre en permanence de ce que font les autres en cours de route ».

Le rapport recommande principalement que le Canada établisse un mécanisme réunissant les décideurs politiques, les régulateurs, les représentants de l’industrie et des populations autochtones pour assurer un apprentissage, une collaboration et une mesure continus sur la réforme réglementaire des systèmes de distribution d’énergie.

Par ailleurs, le rapport suggère divers principes visant à favoriser des progrès tangibles sur la voie de l’objectif carboneutre.

  • Veiller à ce que les approches permettent de réduire les émissions tout en respectant les principes fondamentaux de l’énergie à savoir la fiabilité, l’accessibilité financière, la résilience et la sécurité.
  • Élaborer une politique de haut niveau bien définie et cohérente
  • Comprendre que les systèmes énergétiques sont complexes et flexibles
  • Exposer les consommateurs et les citoyens aux réalités de la transformation de l’énergie et à ses coûts, risques, possibilités et avantages
  • Confier l’approbation des projets à des organismes de régulation indépendants et spécialisés.
  • Se concentrer sur les résultats
  • Créer des politiques, des processus de planification et d’approbation ouverts, inclusifs et transparents qui impliquent les communautés et les citoyens tout au long du processus.

Grâce à ces recommandations, le rapport propose une piste pour les régulateurs et les gouvernements. « Nous devons adopter le point de vue selon lequel nos systèmes et nos processus doivent être modifiés pour permettre la réalisation de la carboneutralité et non l’inverse, explique M. Kent ».

Ce rapport est disponible sur le site Web de l’Université d’Ottawa