Nouvelles 87 - avril 2026
Le comptage se modernise
Le 5 février, Électricité Canada a comparu devant le Comité permanent des banques, du commerce et de l’économie du Sénat du Canada. Nous avons fourni des recommandations pour renforcer le projet de loi S-3, dont l’objet est de moderniser la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. Depuis dix ans, le Conseil de la distribution et le Comité de la technologie et des politiques de comptage d’Électricité Canada travaillent à mettre à jour cette loi pour qu’elle incorpore de nouvelles technologies de comptage.
La rédaction d’Affaires courantes a rencontré Shelley Levoy, directrice de la distribution, et un invité spécial : Cameron Chan, ingénieur en chef chargé des normes d’assurance de la qualité et de comptage à ENMAX. Nous avons échangé sur la question et son impact sur le secteur de l’électricité.
Bonjour, Shelley, et merci d’avoir accepté de nous rencontrer. Afin de faciliter les choses pour nos lecteurs, pourrais-tu expliquer ce qu’est un compteur et comment il fonctionne?
Essentiellement, un compteur mesure la consommation d’électricité afin de la facturer. Depuis des décennies, cela ressemble à une boîte accrochée à l’extérieur d’une maison. Au début, les composantes étaient mécaniques, un peu comme celles d’une vieille montre. Aujourd’hui, ce sont des logiciels qui mesurent l’électricité, mais ils font toute une série d’autres choses. La fonction de comptage pourrait être intégrée à une station de recharge intelligente, à un système énergétique commercial ou à une infrastructure plus avancée. Ce n’est pas toujours un appareil visible.
Le comptage continue et est toujours réglementé. Mais le compteur pourrait faire partie d’un équipement qui ne ressemble plus du tout au compteur traditionnel que tout le monde a connu.
Qu’est-ce que la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et qu’est-ce qu’elle représente pour le secteur de l’électricité?
C’est la loi fédérale qui garantit que lorsqu’un client reçoit sa facture d’électricité, la consommation qu’elle reflète est exacte, vérifiée et justifiée par la loi. C’est fondamental, car si on ne peut pas se fier au comptage, on ne pas se fier au système.
Du côté des services publics qui nous alimentent en électricité, la loi assure une certitude réglementaire. Pour le consommateur, elle offre une protection. Et pour le secteur dans son ensemble, elle est à la base de la structure de revenus qui assure la fiabilité et la sécurité du réseau d’électricité.
Pourquoi faut-il moderniser? Qu’est-ce qui a changé?
La loi remonte aux années 1980. Lorsqu’on y pense, pratiquement tout a changé depuis. L’internet n’existait pas, ni les téléphones intelligents, ni l’infonuagique, ni les appareils intelligents à la maison. Le système d’électricité s’est donc transformé au fil des décennies.
Aujourd’hui, nous utilisons des compteurs numériques, des réseaux de communication sûrs, des logiciels mis à jour à distance et des données d’intervalle détaillées. Le réseau électrique est plus dynamique : le client a des panneaux solaires, des véhicules électriques. Le courant peut circuler dans plus d’un sens.
La loi a été rédigée pour un système beaucoup plus simple, plus mécanique. La moderniser, c’est garder la protection du consommateur intacte dans un système qui ne ressemble plus à celui qu’on imaginait dans les années 1980.
Depuis une décennie, les membres d’Électricité Canada insistent auprès de Mesures Canada pour que cet organisme revoie les composants de la loi.
Par exemple, en 2018, nous leur avons proposé des modifications du texte de la loi et les différentes recherches que nous avions menées. En 2022, des consultations au sujet de la loi ont eu lieu et nous y avons participé très activement, en plus de soumettre nos recommandations. Nous croyons comprendre que toutes ces interventions, surtout en 2018 et en 2022, ont été tenues en compte dans les modifications que renferme le projet de loi S-3.
Concrètement, quelles modifications ou quels éclaircissements Électricité Canada a-t-elle recommandés pour que la loi demeure bien adaptée?
Le Comité de la technologie et des politiques de comptage a bien réfléchi à la manière de procéder.
D’abord, nous avons recommandé que la définition de compteur soit mise à jour en fonction des technologies actuelles, dont les composantes logicielles aujourd’hui intégrales au comptage.
Puis, nous avons demandé des éclaircissements au sujet des unités de mesure légales. Les services publics utilisent de plus en plus des données d’intervalle et des fonctionnalités de pointe. Nous devons donc nous assurer que le cadre tienne bel et bien compte des façons de mesurer et de facturer l’énergie de nos jours.
Les services publics de tout le pays ont soumis ces recommandations de concert. Il ne s’agit pas de changements radicaux, mais bien d’ajustements prudents pour que la loi continue de réaliser son objectif. Il s’agit de protéger le consommateur tout en facilitant l’exploitation du réseau électrique d’aujourd’hui.
De plus, nous voulions que nos recommandations soient mesurées et pratiques. Honnêtement, nous voulions qu’elles se tiennent du point de vue technique et qu’elles soient difficiles à contredire. Encore une fois, nous ne parlons pas d’une refonte de la loi, mais bien de mises à jour ciblées qui reflète la réalité opérationnelle.
Merci d’être avez nous, Cameron! Vous avez comparu devant le Comité permanent des banques, du commerce et de l’économie du Sénat pour présenter ces recommandations. Comment avez-vous vécu cela et qu’est-ce que vous vouliez que les sénateurs retiennent?
Comparaître devant le Sénat est une expérience fascinante, mais aussi, une grande responsabilité. Ce n’est pas tout le monde qui peut observer d’aussi près la prise de décisions gouvernementale. J’ai trouvé révélateur de voir comment la haute direction de Mesures Canada exprime ses objectifs et les difficultés que pose l’administration de lois complexes. Ce fut une expérience riche en enseignements et je me suis senti honoré de porter la responsabilité de représenter des services publics de tout le pays.
Ce que j’espérais faire, c’était de communiquer des notions très techniques de manière accessible pour les sénateurs, sans trop simplifier les choses. Les lois sur le comptage du revenu peuvent être complexes, mais leur portée est très simple. Le client a besoin de savoir que ses factures sont exactes et justes. Il faut maintenir cette certitude dans un environnement où la technologie évolue rapidement.
Le dialogue avec les sénateurs a été constructif et raisonné. Cela m’a rappelé qu’il existe bel et bien un intérêt commun pour que la loi demeure crédible et utile dans les années à venir.
Du point de vue technique, pourquoi était-il important que les sénateurs entendent directement l’avis d’une personne du milieu du comptage du revenu et des normes?
Du point de vue technique, c’était important parce que l’objet des politiques et les réalités opérationnelles ne s’accordent pas toujours. Concevoir, certifier, déployer et exploiter des systèmes de comptage modernes n’est pas toujours évident pour des personnes qui ne font pas partie de l’industrie, surtout lorsque la technologie devient plus intégrée et repose davantage sur des logiciels.
Pouvoir expliquer le fonctionnement du comptage aujourd’hui apporte aux échanges un éclairage fondé sur la réalité pratique. Des définitions et des politiques rédigées sur papier peuvent sembler simples, mais elles peuvent avoir d’importantes répercussions dans le monde réel. Concrètement, cela influe sur la mise au point des systèmes de comptage, l’approbation d’équipement, les preuves de conformité et la structure de la gestion du changement face aux innovations.
Il fallait aussi démontrer que les services publics accordent beaucoup d’importance à la diligence technique. Les recommandations formulées reposent sur des années d’expérience sectorielle, de rigueur dans la conception et d’expertise dans les normes. Elles reflètent un effort conscient d’équilibrer souplesse et conformité à la réglementation.
En fin de compte, ce qu’il faut faire, c’est accommoder l’innovation technologique tout en maintenant des pratiques de comptage justes et la confiance du consommateur. Lorsque cette perspective est présentée par une personne du secteur, cela influe sur les politiques adoptées, qui tiendront compte du fonctionnement réel des systèmes.
Lire le mémoire d’Électricité Canada dans notre site Web.
Autres histoires
- Francis Bradley comparaît devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes au sujet des exportations d’énergie
- Francis Bradley signe un article d’opinion dans le Financial Post
Le ODG d’EPCOR Utilities est l’invité de Flux Capacitor
Interconnexions de transport: le scénario