Électricité Canada a répondu au projet de règlement sur l’électricité propre qu’Environnement et Changement climatique Canada a publié en août en vue de recueillir des commentaires.
Soumise dans le cadre du processus du gouvernement du Canada pour obtenir des réactions au règlement, la réponse a soulevé chez des membres des préoccupations concernant la mise en œuvre du règlement. Parmi les recommandations que nous avons formulées, mentionnons des options de conformité plus souples, des options de conformité financière concernant l’application, la transparence dans l’établissement de tout modèle économique et la priorité accordée à l’élaboration d’une politique durable qui fera consensus.
Vous pouvez lire la réponse d’Électricité Canada dans la section de notre site qui renferme nos mémoires.