Nouvelles 45 - octobre 2022
Électricité Canada dépose un mémoire concernant le Règlement sur l’électricité propre.
Le 22 août, Électricité Canada a formulé des observations à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) au sujet de la norme sur l’électricité propre proposée, qui a été renommée par la suite « Règlement sur l’électricité propre » (REP). Le Ministère a communiqué peu de détails sur le projet de règlement, mais il a répété souhaiter un réseau propre, abordable et fiable.
Nous savons que certaines centrales alimentées par des combustibles fossiles devront être dotées d’un système de captage et de stockage du carbone d’ici 2035, sans quoi les exploitants devront fermer ces installations. Il reste à savoir comment ECCC déterminera les centrales qui seront assujetties à cette règle. Cet aspect n’est pas clair.
En avril, au terme de la dernière période de présentation de mémoires sur le REP, ECCC a indiqué qu’il exempterait toutes les installations de production non raccordées au réseau, comme l’avait recommandé Électricité Canada.
Par ailleurs, les représentants du Ministère se sont dits conscients que les centrales au gaz naturel sont nécessaires pour des raisons de fiabilité. Ils ont ajouté que le règlement mettrait l’accent sur celles qui génèrent beaucoup d’émissions et qu’une faible utilisation de ces installations demeurerait autorisée dans certaines situations, notamment pour contribuer à répondre à la demande de pointe.
Comme le projet de règlement sera déposé avant la fin de 2022, il reste probablement moins d’un mois avant que le personnel du Ministère amorce le processus d’approbation. Compte tenu du court délai prévu, il est possible que l'on apporte des amendements particulièrement importants entre la publication du projet de règlement dans la Partie 1 de la Gazette du Canada et celle de la version finale dans la Partie 2 au cours de 2023.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Jay Wilson à wilson@electricity.ca
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