Thèmes en Réglementation
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Déduction pour amortissement accéléré
Électricité Canada milite en faveur de la prolongation des classes 43.1 et 43.2 de la déduction pour amortissement accéléré (DPAA) afin de soutenir nos membres qui rapprochent le Canada de ses objectifs climatiques.
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Investir dans l’infrastructure d’énergie propre
Le Canada aura besoin d’une plus grande quantité d’électricité pour répondre aux futurs besoins en énergie propre. Il doit investir dans l’infrastructure énergétique non polluante.
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Réglementation économique
Le secteur de l’électricité fait actuellement l’objet d’une transformation dictée par l’évolution des attentes des clients et de la société au sujet de la décarbonisation, de la décentralisation, de la numérisation et de la démocratisation.
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Mesurage
Le mesurage de l’électricité doit continuer d’évoluer en parallèle avec l’industrie qu’il soutient.
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Télécommunications
Les télécommunications jouent un rôle essentiel en permettant au secteur de l’électricité de fournir à la population canadienne un approvisionnement sûr, fiable et abordable. Des services de télécommunications de pointe sont nécessaires pour l’exploitation du réseau électrique intelligent.
Ressources connexes
Rapport / 5 août 2022
NET ZERO: AN INTERNATIONAL REVIEW OF ENERGY DELIVERY SYSTEM POLICY AND REGULATION FOR CANADIAN ENERGY DECISION MAKERS
Vidéo / 19 novembre 2021
ACE et CAMPUT : Atelier traitant des perspectives sur la réglementation qui régit la lutte contre la pandémie par les compagnies d’électricité et la transformation numérique de ces entreprises (vidéo en anglais)
Rapport / 22 septembre 2021
Electric Metering in Canada: Unrealized Opportunities for Innovation, Environmental Benefits and Lower Costs to Customers
Article / 11 juin 2021
Le Réseau, « Que pouvons-nous apprendre de Tommy Douglas dans l’optique des changements climatiques? »
Vidéo / 7 juin 2021
Forum sur la réglementation 2021 organisé par l’ACE en collaboration avec CAMPUT et Ressources naturelles Canada : La réglementation de l’électricité et les quatre éléments perturbateurs (vidéo en anglais)
Rapport / 16 mai 2021
État de l’industrie canadienne de l’électricité 2021, chap. 3, « Un coup de barre s’impose – modernisation des systèmes provinciaux et territoriaux de réglementation de l’énergie »
Guide / 19 avril 2021
Catching Up: Modernizing Canada's Electricity Marketplace Infographic
Rapport / 19 avril 2021
Recommendations for Modernizing the Electricity & Gas Inspection Act (EGIA) and Associated Regulations
Document gouvernemental / 15 avril 2021
Telecom Regulatory Policy CRTC 2021-130
Vidéo / 28 février 2021
CEA Introductory Speech at CRTC Public Hearing
Document gouvernemental / 19 janvier 2021
Notice No. SMSE-014-20-2020, Consultation on the Technical and Policy Framework for License-Exempt Use in the 6 GHz Band
Document gouvernemental / 30 novembre 2020